Formation Loi sur la Santé au Travail : quelles nouveautés pour le CSE ?

Décrypter l’impact de la Loi Santé au travail sur le rôle, le fonctionnement et la formation du CSE
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail a notamment pour objectif de faciliter le déploiement de politiques de prévention au sein des entreprises. A cette fin, la loi renforce le rôle du CSE en matière d'évaluation et de prévention des risques, ainsi que la formation de ses membres à la santé sécurité au travail. Ainsi, à compter du 31 mars 2022, le CSE participera activement à l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) ainsi qu'à ses mises à jour. Dans ces conditions, la formation de tous les membres du CSE en matière de santé-sécurité au travail devient obligatoire. De même, le rôle du médecin du travail membre de la CSSCT est renforcé en matière de prévention. Pour vous permettre de faire le point sur l'ensemble des nouveautés apportées par ce texte et leurs implications concrètes pour les entreprises, Lefebvre-Dalloz vous convie, les 20 mai 2022, 8 juillet 2022 et 22 septembre 2022 de 9 heures à 12h30 heures, à une matinée d'échanges privilégiés avec un praticien expert du CSE.

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrypter les nouveautés de la loi « Santé au travail » relatives au CSE

Analyser l'impact de ces dispositions sur le rôle, le fonctionnement et la formation du CSE

Échanger avec un expert et d'autres membres du CSE sur les bonnes pratiques à mettre en place

Programme

Programme de cette formation

Rappel du rôle du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail

Les nouvelles dispositions de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Le CSE et la prévention des risques

Le CSE et le DUER

Focus : la portée de l'article L2312-9 du code du travail

La formation des membres du CSE

Qui doit être formé ?

Ce que modifie la loi du 2 août 2021

Le médecin du travail membre de la CSSCT

Le renforcement de son rôle en matière de prévention

Les conditions de travail et le télétravail

La gestion de l'inaptitude

Rappel des règles

Le dosr médical « partagé »sie

La convention de re´e´ducation professionnelle

Temps d'échange avec les participants/Questions réponses

A qui s'adresse cette formation

Membres de CSE

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS