La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail a notamment pour objectif de faciliter le déploiement de politiques de prévention au sein des entreprises.
A cette fin, la loi renforce le rôle du CSE en matière d'évaluation et de prévention des risques, ainsi que la formation de ses membres à la santé sécurité au travail.
Ainsi, à compter du 31 mars 2022, le CSE participera activement à l'élaboration du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER) ainsi qu'à ses mises à jour. Dans ces conditions, la formation de tous les membres du CSE en matière de santé-sécurité au travail devient obligatoire. De même, le rôle du médecin du travail membre de la CSSCT est renforcé en matière de prévention.
Pour vous permettre de faire le point sur l'ensemble des nouveautés apportées par ce texte et leurs implications concrètes pour les entreprises, Lefebvre-Dalloz vous convie, les 20 mai 2022, 8 juillet 2022 et 22 septembre 2022 de 9 heures à 12h30 heures, à une matinée d'échanges privilégiés avec un praticien expert du CSE.
Objectifs et compétences visées de la formation
Décrypter les nouveautés de la loi « Santé au travail » relatives au CSE
Analyser l'impact de ces dispositions sur le rôle, le fonctionnement et la formation du CSE
Échanger avec un expert et d'autres membres du CSE sur les bonnes pratiques à mettre en place
Programme
Programme de cette formation
Rappel du rôle du CSE et de la CSSCT en matière de santé et sécurité au travail
Les nouvelles dispositions de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021
Le CSE et la prévention des risques
Le CSE et le DUER
Focus : la portée de l'article L2312-9 du code du travail
La formation des membres du CSE
Qui doit être formé ?
Ce que modifie la loi du 2 août 2021
Le médecin du travail membre de la CSSCT
Le renforcement de son rôle en matière de prévention
Les conditions de travail et le télétravail
La gestion de l'inaptitude
Rappel des règles
Le dosr médical « partagé »sie
La convention de re´e´ducation professionnelle
Temps d'échange avec les participants/Questions réponses
A qui s'adresse cette formation
Membres de CSE
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS