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Formation - Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques

État des lieux et perspectives

La mise en œuvre d’une meilleure gouvernance d’entreprise et l’efficacité de la politique de conformité des groupes de sociétés sont aujourd’hui un levier stratégique pour une croissance durable des opérateurs économiques concernés. Les crises suivies de réformes successives confirment la nécessité de renforcer l’éthique, la transparence et la conformité dans les entreprises et les groupes.

Le cadre législatif et réglementaire, tant international que national ne cesse de se renforcer. Les cas de poursuites se multiplient sur des fondements divers allant de la corruption aux violations des embargos en passant par la tromperie et la violation des droits de l’homme.

Afin de mieux percevoir les enjeux actuels liés à la compliance et intégrer une véritable vision d’ensemble des problématiques qui lui sont liées, Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous d’actualité.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Décrypter l’actualité en matière d’éthique des affaires dans le cadre des réglementations sur :la lutte anti-corruption ;les mesures d’embargos et sanctions financières internationales ;la tromperie et fraudes affectant les produits mis sur le marché.En identifier et cerner les enjeux pour avoir une vision globale de la compliance.Se doter d’outils et de procédures en interne pour limiter les risques.
Programme

Actualité de la lutte anti-corruption et la responsabilité pénale des dirigeants

Point sur les enjeux internationaux de la lutte anti-corruption.
Focus sur les risques posés par la législation extraterritoriale Américaine (FCPA) et analyse des nouvelles lignes directrices émises par le DOJ (Department of Justice).
Retour d’expérience sur l’application du UK Bribery Act.
Retour sur le volet anti-corruption de la loi Sapin 2 et les procédures de l’AFA (Agence Française Anticorruption) ainsi que sa mise en œuvre.

Actualité des mesures d’embargos et les sanctions financières internationales

Une approche multi juridictionnelle à prendre en compte.
Focus sur les principaux acteurs : l’ONU, l’UE et les USA.
Retour sur les grandes affaires au cœur de l’actualité dont l’affaire Huawei.
Conseils sur les procédures à suivre à l’export.

Actualité des réglementations impératives s’appliquant aux fabricants et distributeurs de produits

Présentation de la loi sur la vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres.
Réglementation de la tromperie sur les marchandises.
La prévention des risques sécuritaires ou dolosifs.
Focus sur l’affaire Monsanto.

Conclusion sur l’éthique des affaires, les droits de l’homme et de la ‘corporate governance’

Objectifs de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).
L’entreprise à Mission et son nouveau cadre législatif.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables juridiques et financières, responsables conformité (« compliance officers »), juristes, dirigeants, directeur des risques, déontologues, gestionnaire de contrats internationaux ou « contract managers », chargé des vérifications d’intégrité, avocats, experts-comptables. 

Homologations

  • Conseil national des barreaux

Pré-requis

Être en charge ou impliqué dans les politiques de conformité.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Stéphanie DE GIOVANNI HURTUT,

    Avocat Associé, cabinet SIMON ASSOCIES

    Stéphanie pratique le droit du commerce international et de la Compliance. Avocat aux barreaux de New-York et Paris, elle est l’auteur de plusieurs publications en langue anglaise. Après 17 ans chez CMS Francis Lefebvre Avocats, elle intervient en tant que formatrice depuis plus de 10 ans ans dans le domaine du droit international et de la Compliance en langue française ou en langue anglaise. En 2018, elle intègre le cabinet SIMON ASSOCIES en tant qu’Avocat Associée du Département International et est nommée responsable du Département Compliance du cabinet en 2019. Elle donne de nombreuses formations aux personnels les plus exposés au sens de la loi Sapin II et sensibilise régulièrement les comités de direction aux nouveaux enjeux des politiques de compliance..

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Échanges de best practices sur les outils et dispositifs mis en place entre les participants et l’expert.

Adoption d’ une approche transverse et comparée de l’actualité internationale de compliance (conformité).

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Applicable depuis le 1er juin 2017.

Homologation Conseil National des Barreaux n°18-048