Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
MODULE 1 : LES FONDAMENTAUX DE LA LOI SAPIN 2
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Les grandes lignes de la Loi
Loi Sapin 2 et création de l'AFAQui est concerné ?L'omniprésence de la corruptionLes sanctions liées au non-respect de la LoiLes obligations de la Loi Sapin 2
La cartographie des risquesLe code de conduiteLe dispositif d'alerteProcédures d'évaluationLe contrôle comptableDispositif de formationRégime disciplinaireContrôle interneMODULE 2 : IDENTIFIER ET FAIRE FACE À LA CORRUPTION
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Appréhender la corruption
Définition de la corruptionDifférence entre corruption publique et privéeLe trafic d'influenceLes situations à risques
Les origines des risquesLe choix des partenairesFocus : les cadeauxSignaler un fait de corruption
Le lanceur d'alerteLa protection du lanceur d'alerteLa procédure d'alerteLes points forts
Un large panel d’activités interactives?
Se former où et quand on veut?
S’arrêter et reprendre sa formation à sa guise?
Une attestation de suivi ou de réussite téléchargeable sur toutes nos solutions
À qui s’adresse cette formation ?
Toute personne souhaitant appréhender les fondamentaux de la loi Sapin 2 et de la corruption
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
FAQ
Quels sont les atouts de la formation loi Sapin 2 ?
La formation Loi Sapin 2 proposée par Lefebvre Dalloz Compétences est une formation qui s’effectue individuellement, par le biais d’une licence. Grâce à ce module en e-learning, les participants peuvent comprendre les enjeux et les mécanismes mis en œuvre par cette nouvelle réglementation.
Les participants peuvent suivre la formation Loi Sapin 2 dès qu’ils en ressentent le besoin où qu’ils ont de la disponibilité dans leur emploi du temps. Elle est composée de 2 modules, permettant de progresser rapidement et par étapes. Grâce à cette formation de 45 minutes, vous pouvez vous former professionnellement qu’importe le lieu et l’instant.
L’accès à la formation en e-learning Loi Sapin 2 est réalisable à distance, pour avancer à votre rythme, et délivre une attestation aux participants ayant suivi entièrement et validé les 2 modules de formation. Elle accueille des exercices et des conseils conçus par des spécialistes de la formation professionnelle. Vous pourrez retrouver au sein de l’application des vidéos, des extraits audio, des questionnaires, des quiz, des tests, des activités, des bilans, etc.
Quels sont les objectifs de la formation Loi Sapin 2 ?
La Formation Loi Sapin 2 que propose Lefebvre Dalloz Compétences permet de comprendre les enjeux et les mécanismes mis en œuvre par la nouvelle réglementation anti-corruption.
La loi Sapin 2, adoptée en France en 2016, vise à prévenir les pratiques de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme. La formation Loi Sapin 2 offre donc la possibilité aux participants d’identifier les risques de corruption et d’y apporter une réponse conforme aux obligations en vigueur. La formation vous permet également de déterminer le champ d’application de cette loi, les responsabilités respectives et les sanctions applicables en cas de corruption. À l’issue de cette formation, vous pourrez :
- Identifier les obligations imposées par la loi Sapin 2 (contrôle interne, etc.) ;
- Appréhender la notion de corruption (différence entre corruption privée et corruption publique, trafic d’influence, etc.) ;
- Intégrer les situations à risque et les procédés de signalement (procédure d’alerte, etc.).