Formation Loi Santé au travail : le Passeport prévention

Analyser et mettre en œuvre le dispositif du Passeport Prévention dans sa structure
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a entériné les dispositions de l'ANI du 10 décembre 2020, en ce qu'elles prévoyaient l'instauration d'un passeport prévention. Ce document a pour objet de regrouper, dans un même document, toutes les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et la sécurité au travail. Le passeport prévention est donc destiné à devenir un véritable outil d'optimisation de la formation des salariés. Il soulève néanmoins de nombreuses questions : quels sera son impact sur l'obligation de sécurité de l'employeur ? Le passeport prévention influera-t-il sur l'employabilité des salariés ? Quelles seront ses conditions de mise en œuvre ? Pour faire le point sur l'ensemble des nouveautés apportées par ce texte et leurs implications concrètes pour les entreprises, Lefebvre-Dalloz vous convie, le 23 novembre 2022 de 9 heures à 12 heures , à une matinée d'échanges privilégiés avec des praticiens experts de la santé sécurité au travail. Cette session de conférence sera organisée entièrement à distance.

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrypter les dispositions de la loi « Santé au travail » relatives au Passeport prévention

Analyser l'impact de ces dispositions sur la prévention et la formation de ses équipes

Échanger avec des experts et ses pairs sur les bonnes pratiques à mettre en place

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Le dispositif du passeport prévention

Personnes chargées de remplir le passeport prévention

Formations devant être renseignées

Quid des mises à jour et formations redondantes ?

Articulation avec le passeport d'orientation, de formation et de compétences

Traçabilité et consultation

Traçabilité des formations suivies par les salariés pendant leur carrière

Personnes autorisées à consulter le passeport prévention

Conditions de consultation

Quid de la portabilité élargie permettant l'accès des données aux employeurs successifs ?

Mise en œuvre du passeport prévention

Comment faire du passeport prévention un outil d'optimisation de la formation des salariés ?

Impact espéré sur la prévention

Effet sur l'obligation de prévention de l'employeur

Quid du transfert de responsabilité des salariés formés en cas d'accident ?

Effet du passeport prévention sur l'employabilité des salariés

INTERVENANTS :

Maître Camille-Frédéric PRADEL, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris

Maître Virgile PRADEL, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Paris

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

DRH - Responsables HSE - Responsables SST - Préventeurs - Membres du CSE (Comité social et économique) - Membres de la CSSCT (Commission santé-sécurité et contions de travail) - Avocats

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE