Formation Loi Santé au Travail : le nouveau Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)

Décrypter la réforme du DUER issue de la loi Santé au travail
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail réforme le cadre juridique du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUER) pour en confirmer le rôle central en matière de prévention des risques professionnels. En associant plus étroitement le Comité social et économique, ce texte accroît également le rôle de cette instance en matière de prévention, même si l'évaluation et la consignation des risques dans le DUER incombent toujours, au premier chef, à l'employeur, conformément à son obligation générale de sécurité. Du point de vue des entreprises, ce texte soulève de nombreuses interrogations et impliquent la mise en place de nouvelles pratiques, en particulier en ce qui concerne la traçabilité collective des expositions, qui doit désormais être assurée par la rédaction, la mise à jour et la conservation du DUER. Compte tenu de l'importance de ces évolutions, la loi pour renforcer la prévention en santé au travail constitue une véritable réforme du DUER. Pour faire le point sur l'ensemble des nouveautés apportées par ce texte et leurs implications concrètes pour les entreprises, Lefebvre-Dalloz vous convie, le 17 mars 2022 de 9 heures à 12 heures 30, à une matinée d'échanges privilégiés avec des praticiens experts de la santé sécurité au travail. Cette session de conférence sera organisée entièrement à distance.
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrypter les dispositions de la loi « Santé au travail » relatives au Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)

Analyser l'impact de ces dispositions sur l'élaboration, l'accessibilité et la conservation du DUER pour se mettre en conformité

Échanger avec des experts et ses pairs sur les bonnes pratiques à mettre en place

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

9h00 début de la demi-journée

1.Amélioration des conditions d'élaboration, d'accessibilité et de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)

Inventaire de l'ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs

Les nouveaux points de vigilance

L'impact du télétravail

Traçabilité collective des risques

L'exposition au risque chimique

La prise en considération des situations de polyexpositions ; Renforcement de la surveillance médicale des travailleurs

Prise en considération de l'ensemble des risques professionnels

Consultation du CSE pour avis sur le document unique et ses mises à jour

2.Contribution du CSE à l'évaluation des risques

Association à l'évaluation des risques et à la mise à jour du DUER

Contribution respectives du CSE, de l'intervenant en prévention des risques professionnels et du SPST à l'élaboration du DUERP

Formation des membres du CSE en santé-sécurité : les évolutions issues de la loi

3.DUER et programme annuel de prévention

Elaboration d'un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail dans les entreprises de 50 salariés et plus

Ce programme

Fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d'exécution, des indicateurs de résultat et l'estimation de son coût ;

Identifie les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées ;

Comprend un calendrier de mise en œuvre

Consignation de la liste des actions de prévention dans le DUERP pour les entreprises de moins de 50 salariés

4.Conservation et mise à disposition du DUER

Durée de conservation

Modalités de conservation : obligation de dépôt dématérialisé sur un portail numérique, délais d'entrée en vigueur de l'obligation

Modalités de mise à disposition des données

Personnes autorisées à consulter le DUER

Points de vigilance pour le responsable HSE.

Process à mettre en œuvre.

12h30 fin de la demi-journée

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables HSE - Responsables SST - Préventeurs - DRH - Membres du comité social et économique - Membres de la CSSCT (Commission santé-sécurité et contions de travail) - Juristes d’entreprises - Avocats

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • - Session garantie