Simplification des règles administratives notamment en matière de seuil d’effectif, développement de l’épargne salariale, de l’épargne retraite et de l’actionnariat des salariés, amélioration de la gouvernance des entreprises et renforcement des mesures RSE (Responsabilité Sociales des Entreprises), la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a été votée définitivement le 11 avril 2019.
Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre une journée de formation pour faire le point sur les principales mesures sociales de cette loi.
Objectifs et compétences visées
Introduction
Mesures de simplification des seuils d’effectifs sociaux
Extension et réforme des règles de calcul de l’effectif « sécurité sociale »
Mécanisme unifié de limitation des effets de seuil « sécurité sociale » :
L’épargne salariale, l’épargne retraite et l‘actionnariat salarié revus et corrigés par la loi PACTE
Questions /réponses et Synthèse de la journée
- Les bases du droit du travail( SA1130 )
- Participation, intéressement, plans d'épargne d'entreprise( SH2080 )
- Mettre en place une nouvelle stratégie de rémunération( SH2060 )
- Club Actualité sociale( SB3120 )
- Les journées pratiques d'actualité sociale( SB2000 )
- Prélèvement à la source : mise en pratique et cas particuliers( RW7150 )
- Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations( SW7595 )
- Actualité sociale 2019( SW7800 )
- Réforme de la formation et de l'apprentissage : impacts RH( SW7596 )
- Prévoyance, santé, retraite : impacts de la fusion AGIRC ARRCO sur tous les contrats collectifs de protection sociale( SK7610 )
- Contrat santé : impacts du reste à charge 0 (RAC0) et du projet de loi Pacte( SK7620 )
- Sécuriser le calcul de l'index égalité professionnelle( SK7261 )
- Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes : rôle, missions et moyens( SW7660 )
- Loi Pacte : zoom sur les mesures sociales( SW7650 )
- Réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : comprendre les changements et anticiper leurs effets( SW7050 )
- Rupture conventionnelle individuelle : conditions, cas particuliers et dernières actualités( SW7230 )
- Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : les 30 questions incontournables( SK7525 )
- Actualité sociale 2020 (Spécial Antilles)( SW7015 )
A qui s'adresse cette formation
DRH, DAF, RRH, RAF, PDG, DG
Pré-requis
Une connaissance de base des mécanismes de l’épargne salariale est souhaitable
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Patrick KERAVEC,
Formateur, Consultant
Juriste de formation avec une double compétence de DRH (31 ans) et de consultant formateur expérimenté (7 ans), il est spécialiste du droit du travail avec une forte expertise dans le domaine de la négociation et de la retraite (administrateur AGIRC et ARRCO collège employeur) pendant près de 10 ans.
Dirigeant d’un cabinet de conseil RH depuis 2011, il accompagne les chefs d’entreprise et équipes RH en droit du travail grâce à son expertise et son savoir-faire stratégique et opérationnel.
Domaines d’expertise :
Analyse approfondie des thèmes pour une mise en application pratique
Bonnes pratiques et retours d’expérience de l’intervenant expert
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
Évaluation générale par Avis Vérifiés