Formation Livre IV du Code de la commande publique (ex loi MOP) et marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Cerner les enjeux du livre IV du Code de la commande publique

4.8/5 ( 4 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Quelles sont les principales conséquences de la loi ELAN sur le livre IV du Code de la commande publique ? Comment rédiger un marché de maîtriser d'oeuvre ? Comment bien négocier un marché de maîtrise d'oeuvre ? Cette formation vous permettra de décrypter les enjeux de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Objectifs pédagogiques

Décrypter les enjeux de la maîtrise d'ouvrage publiqueAnalyser les missions de la maîtrise d'oeuvre, de la phase d'étude à la passation du marchéIdentifier les points de vigilance lors de la négociation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Décrypter les enjeux de la maîtrise d'ouvrage publique
Déterminer le champ d'application de la loi MOP transposée dans le livre IV du Code de la commande publiquePhasage d’une opération de constructionOuvrages concernésOuvrages hors champ d’applicationMaîtres d’ouvrage assujettisConducteur d’opérationMandataireMaître d’œuvre
  • Etude de cas : analyse des principales conséquences de la loi ELAN sur le livre IV du Code de la commande publique, analyse de l'articulation entre le livre IV du code de la commande publique et le CCAG de maîtrise d'oeuvre

Identifier les besoins et les contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique

Diagnostics : techniques, architecturaux et d’insertion de l’ouvrage dans son environnementProgrammation et définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détailléeAutorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et délais
  • Exercice pratique : analyse des éléments constitutifs du programme et de sa structure
Analyser les missions de la maîtrise d'oeuvre, de la phase d'étude à la passation du marché

Identifier les missions de maîtrise d'œuvre

En bâtiment : phases « études » et « travaux »En infrastructure : phases « études » et « travaux »Autres missions spécifiques ou complémentaires
  • Exercice pratique : analyse détaillée des différents éléments de mission en phase « études » et « travaux »

Déterminer les règles de la passation des marchés de maîtrise d'œuvre

Domaines et catégories d’ouvragesDéroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociations, appels d’offres et concoursSpécificités liées à certaines procédures : jurys, commissions techniques, primes et anonymat
  • Quiz : relever les spécificités des procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre
Identifier les points de vigilance lors de la négociation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Rédiger un marché de maîtrise d'œuvre

Acte d’engagementCahier des clauses administratives particulièresAnnexes
  • Exercice pratique : analyse détaillée des clauses du marché de concepteurs

Négocier les conditions du marché de maître d'œuvre

Contenu et objectifsDémarcheLimites et contraintesGuide à l’intention des maîtres d’ouvrage public pour la négociation des rémunérationsDroits d'auteur
  • Exercice pratique : la gestion financière du marché de maîtrise d'œuvre de sa notification jusqu'au DGD
  • Exercice pratique : analyser les points du CCAG travaux permettant de rédiger une clause favorable au maître d'ouvrage en matière de gestion des droits patrimoniaux

Identifier les différentes responsabilités du maître d'œuvre

Cas fréquents d'erreurs contractuellesResponsabilité extra-contractuelleResponsabilité post-contractuelleResponsabilité pénale
  • Etude de cas : analyse des dernières réformes du droit de la responsabilité civile

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Responsables de la maîtrise d’ouvrage public - Juristes immobiliers - Responsables de cellules marchés publics

Pré-requis

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Olivier Hache

    Assistant à maîtrise d'ouvrage depuis plus de 15 ans après avoir été maître d'ouvrage de projets à caractère culturel au sein du Ministère de la Culture pendant plus de 12 ans, titulaire d'un DESS de contrôle de gestion et audit et d'une licence en droit public, Olivier Hache intervient comme formateur en droit des contrats publics depuis une vingtaine d'années, en France et dans les Outre-mer.

    Ses domaines d'expertise sont la réglementation des marchés de maîtrise d'oeuvre, de travaux, les montages contractuels complexes, la programmation ainsi que l'AMO et la conduite d'opération. Il est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (ACCP Moniteur) et de différents ouvrages relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
4 avis de consommateurs
29/11/2023

Dommage qu'on ne mette plus à disposition de petites bouteilles d'eau et les supports en salle de formation.

JORIS B.
29/11/2023

Espace de formation bien adapté.Bon matériel.

VISNA K.
17/11/2023

Très bonne intervenante, formation en distancielle de qualité (visio, supports, échanges...)

PEGGY M.
18/03/2022

Bonne organisation matérielle. Formatrice bien adaptée à notre population.

anonymous a.

Inter

2 jours
Réf 12696
Repas inclus (en présentiel)
1 803 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 12696

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 12696

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium