Quelles sont les principales conséquences de la loi ELAN sur le livre IV du Code de la commande publique ? Comment rédiger un marché de maîtriser d'oeuvre ? Comment bien négocier un marché de maîtrise d'oeuvre ? Cette formation vous permettra de décrypter les enjeux de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Identifier les besoins et les contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique
Diagnostics : techniques, architecturaux et d’insertion de l’ouvrage dans son environnementProgrammation et définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détailléeAutorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et délaisIdentifier les missions de maîtrise d'œuvre
En bâtiment : phases « études » et « travaux »En infrastructure : phases « études » et « travaux »Autres missions spécifiques ou complémentairesDéterminer les règles de la passation des marchés de maîtrise d'œuvre
Domaines et catégories d’ouvragesDéroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociations, appels d’offres et concoursSpécificités liées à certaines procédures : jurys, commissions techniques, primes et anonymatRédiger un marché de maîtrise d'œuvre
Acte d’engagementCahier des clauses administratives particulièresAnnexesNégocier les conditions du marché de maître d'œuvre
Contenu et objectifsDémarcheLimites et contraintesGuide à l’intention des maîtres d’ouvrage public pour la négociation des rémunérationsDroits d'auteurIdentifier les différentes responsabilités du maître d'œuvre
Cas fréquents d'erreurs contractuellesResponsabilité extra-contractuelleResponsabilité post-contractuelleResponsabilité pénaleTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Responsables de la maîtrise d’ouvrage public - Juristes immobiliers - Responsables de cellules marchés publics
Pré-requis
Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics ou avoir suivi la formation :
- Droit des marchés publics : les fondamentaux ( 600013 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.