Formation Loi MOP et marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Cerner les enjeux de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Définir le champ d’application de la loi MOP

Identifier les missions de maîtrise d’œuvre selon la loi MOP

Rédiger un marché de maîtrise d’œuvre

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Loi MOP transposée dans le IV du Code de la commande publique et son champ d'application

Phasage d’une opération de construction

Ouvrages concernés

Ouvrages hors champ d’application

Maîtres d’ouvrage assujettis

Conducteur d’opération

Mandataire

Maître d’œuvre

Focus : les principales conséquences de la loi ELAN sur le livre IV du Code de la commande publiqueL'articulation entre le livre IV du code de la commande publique et le CCAG de maîtrise d'oeuvre

Définition des besoins et des contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage public

Diagnostics : techniques, architecturaux et d’insertion de l’ouvrage dans son environnement

Programmation et définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détaillée

Autorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et délais

Exercice pratique : analyse des éléments constitutifs du programme et de sa structure

Missions de maîtrise d'œuvre

En bâtiment : phases « études » et «  travaux »

En infrastructure : phases « études » et « travaux »

Autres missions spécifiques ou complémentaires

Exercice pratique : analyse détaillée des différents éléments de mission en phase « études » et « travaux »

Passation des marchés de maîtrise d'œuvre

Domaines et catégories d’ouvrages

Déroulement des procédures ,: MAPA, procédure avec négociations, appels d’offres et concours

Spécificités liées à certaines procédures ,: jurys, commissions techniques, primes et anonymat

Rédaction d'un marché de maîtrise d'œuvre

Acte d’engagement

Cahier des clauses administratives particulières

Annexes

Exercice pratique : analyse détaillée des clauses des pièces de consultation des concepteurs

Négociation et rémunération du maître d'œuvre

Contenu et objectifs

Démarche

Limites et contraintes

Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage public pour la négociation des rémunérations

Exercice pratique : la gestion financière du marché de maîtrise d’œuvre de sa notification jusqu’au DGD

Droits d'auteur

Droit moral et les droits patrimoniaux de l’architecte

Statut des œuvres plurielles

Les clauses du CCAG de maîtrise d'œuvre en matière d'utilisation des résultats

Responsabilités du maître d'œuvre

Cas fréquents d'erreurs contractuelles

Responsabilité extra-contractuelle

Focus : le projet de la réforme du droit de la responsabilité civile

Responsabilité post-contractuelle

Responsabilité pénale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Responsables de la maîtrise d’ouvrage public- Juristes immobilier - Responsables de cellules marchés publics

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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