Formation - Loi ELAN : nouvelles obligations et nouveaux enjeux pour les professionnels de l’immobilier

La loi Elan est une réforme de grande ampleur qui touche les principaux domaines d’activité des professions immobilières : urbanisme, construction, copropriété, location.

Elle met notamment en place de nouvelles règles de gouvernance des copropriétés afin de mieux prévenir les risques contentieux, de nouvelles mesures « pour construire plus et moins cher » en simplifiant les règles d’aménagement et de l’urbanisme, ainsi que la transformation de bureaux en logements et en limitant les recours.

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point sur les principaux apports de cette réforme et sa mise en application. Vous bénéficierez ainsi d’une vision globale et transverse ainsi que d’un décryptage de ce nouveau dispositif.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Disposer d’une vision globale des principaux apports de la loi Elan. Appréhender les spécificités par type d’activité (construction, copropriété et location). Intégrer les nouveaux dispositifs dans votre pratique et la mise en application de ses dispositions.
Programme

Programme de cette formation

Pourquoi la loi Elan ?

La Loi Elan et la construction

Le neuf.
Les politiques patrimoniales.
Simplification de l’urbanisme et des règles d’aménagement (ce point a été remonté).
Luttes contre les recours abusifs.
Transformation des bureaux en logement.

Loi ELAN et la copropriété

Une application immédiate et différée.
Les apports sur l’organisation de la copropriété.
Les nouvelles obligations du syndic.
Les changements apportés dans les rapports syndic / Conseil syndical.
Les changements apportés aux assemblées générales.
La copropriété dégradée.
Contentieux de la copropriété.

La loi Elan et la location

Fixation du loyer – le retour de l’encadrement des loyers (ce point est remonté).
L’encadrement des locations touristiques (ce point est remonté).
Le bail numérique.
Le bail mobilité.
La colocation.

A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsable de gestion immobilière, promoteurs immobiliers, responsables de programmes, locataires, propriétaires, collectivités territoriales, syndics, agents immobilier, avocats, notaires

Homologations de la formation

  • CSN homologation

Pré-requis de la formation

Bonne connaissance et pratique du droit immobilier

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :

- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.

- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE

A noter

Remplir son obligation de formation suite a la Loi ALUR