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Formation - Loi ELAN : impacts et apports

La loi Elan impacte les principaux domaine d’activité des professions immobilières : urbanisme, construction, logement social, location.

Francis Lefebvre Formation vous propose de faire le point sur les impacts et apports de cette loi et sa mise en application lors de cette journée d’actualité.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Connaître les apports de la loi Elan.Appréhender les spécificités par type d’activité.Maîtriser ses impacts et la mise en application de ses dispositions.
Programme

Pourquoi la loi Elan ?

La Loi Elan et la construction

Le neuf.
Les politiques patrimoniales.
Luttes contre les recours abusifs.
Transformation des bureaux en logement.
Simplification de l’urbanisme et des règles d’aménagement.

La loi Elan et le logement social

Le regroupement des organismes HLM.
La mobilité dans le parc HLM.
La vente HLM.
Simplification pour les bailleurs sociaux.

La loi Elan et la location

Le bail numérique.
Le bail mobilité.
Fixation du loyer – le retour de l’encadrement des loyers.
L’encadrement des locations touristiques.
La colocation.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsable de gestion immobilière, avocats, notaires, agents immobilier et toutes personnes traitant des contentieux immobiliers.

Homologations

  • Conseil national des barreaux
  • CSN homologation

Pré-requis

Bonne connaissance et pratique du droit immobilier

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Ludivine VERWEYEN,

    Avocat

    Diplômée d’un Master II en droit privé et sciences criminelles de l’Université Paris X Nanterre, Ludivine VERWEYEN est avocat depuis une dizaine d’année au Barreau de Paris. Après une première expérience en qualité d’avocat collaborateur au sein d’un cabinet spécialisé en contentieux des affaires et de l’immobilier, elle s’est installée en 2015 et a fondé en 2017 le cabinet 2BV AVOCATS. Elle apporte ses conseils et son expertise à ses clients en droit immobilier, de la copropriété, de la responsabilité et des successions.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques.

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant.

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne.

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

A noter

Homologation Conseil Supérieur du Notariat n°000183

Homologation conseil national des barreaux N°18-048