Garant d'une politique de mixité, le logement social s'est largement développé et représente 16% du parc total français. C'est pourquoi, il fait l'objet de toute l'attention du législateur. Dans cette perspective, il bénéficie de ressources de financement et de règles d'attribution des logements spécifiques. Pour accompagner les participants dans le traitement des questions liées au logement social, cette formation dresse un panorama complet du sujet.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Examiner le contexte du logement social
Fondements du logement social, rôle et missions du bailleur socialSources de la réglementation HLM (CCH, loi de 1948, droit commun locatif, Code civil)Évolution historique : de la loi de 1948 à aujourd'huiStructures juridiques : ESH, OPH, SEMIdentifier l’environnement juridique : évolutions législatives et réglementaires
Mesures phares pour le logement social de la loi SRU aux derniers textes de 2022 et 2023Focus sur le dispositif DALO, la convention d’utilité sociale et ses conséquences sur l’activité du bailleurApports des lois Alur, Égalité et Citoyenneté et ELANComment mobiliser tous les acteurs ? (État, collectivités territoriales et autres intervenants)Analyser les aspects sociologiques du logement social
Parc locatif social en FranceProfil et évolution des locataires logés : qui sont les nouveaux clients du bailleur social ? Enjeux de mixitéAnalyser le rôle du bailleur dans l’évolution des pratiques
L’évolution des besoins et développer une offre adaptée aux demandes (personnes dépendantes, logements étudiants, précarité…)Comment répondre au développement d’une offre nouvelle de logement, et permettre la mobilité dans le parc et le parcours résidentiel ?Mesurer l’enjeu de l’interaction entre les acteurs internes et externes
Maîtrise d’ouvrage (construction, réhabilitation, NPNRU, aménagement du territoire…)Gestion locative et de proximitéGestion administrative, juridique et financière : statut de la copropriété, particularités des ensembles monobailleurs, autres types d’habitat (étudiants, personnes dépendantes…)Partenaires institutionnels pour l’aménagement du territoire, gestion sociale, attribution des logementsCartographie des métiers, des intervenants, des missionsLister les principales sources de financement
Variété des financements (PLUS, PLAI, PLS, PLI)Conventionnement des logements, plafonds de ressources, droits de réservationDifférents partenaires financiersRevalorisation et nouvelle politique des loyersAutres modes de financementExaminer les règles d’attribution des logements
Particularisme des HLM lié au service d’intérêt généralImplication des instances intercommunales et départementalesGestion des demandes et cotationPrise en compte des publics prioritaires et bénéficiaires DALO, réservatairesCommission d’attribution communale ou départementale : sa composition, son rôleConditions et procédure d’attribution de logementTransfert
Les points forts
Panorama complet des fondamentaux du logement social
Expérimentation par des cas pratiques
Interactivité et partage d'expériences entre les participants et le formateur
Points de vigilance sur les aspects opérationnels
À qui s’adresse cette formation ?
Chargés d'opérations - Gestionnaires immobiliers - Asset Managers - Property managers - Agents immobiliers
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Pourquoi se former aux fondamentaux du logement social en tant que professionnel de l'immobilier ?
En tant que professionnel de l'immobilier, il est essentiel de se former aux fondamentaux du logement social. Cette formation permet d'acquérir les compétences nécessaires pour comprendre et maîtriser les règles spécifiques qui régissent les logements sociaux en France. Les logements sociaux occupent en effet une place importante dans le paysage immobilier français. Ils sont destinés à offrir des solutions abordables de logement aux personnes en situation précaire ou à revenus modestes. En vous formant aux fondamentaux du logement social, vous êtes en mesure de mieux répondre aux besoins des demandeurs et de contribuer à la mise en place d'une politique du logement efficace.
Pour vous aider à monter en compétences dans ce domaine, Lefebvre Dalloz Compétences a conçu la formation Logement social : les fondamentaux. Cette formation vous permet d'acquérir une compréhension approfondie des règles et des pratiques spécifiques aux logements sociaux en France.
Quelles sont les thématiques abordées dans la formation logement social ?
La formation Logement social de Lefebvre Dalloz Compétences vous offre un panorama complet du logement social en France. Vous découvrez qui sont les principaux acteurs du logement social et quelles sont les missions du bailleur social. Les formateurs de Lefebvre Dalloz Compétences vous proposent aussi un tour d’horizon des différentes structures juridiques existantes (ESH, OPH, SEM) et des lois applicables aux logements sociaux (ALUR, ELAN, SRU, DALO, etc.). Pour vous accompagner dans votre activité, vous apprendrez aussi à discerner les principales sources de financement et à cerner les règles d’attribution des logements sociaux.
Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre la formation Logement social proposée par Lefebvre Dalloz Compétences. Celle-ci s’adresse principalement aux gestionnaires immobiliers, aux chargés d’opérations, aux asset managers, aux agents immobiliers ou encore aux property managers. À l'issue de la formation logement social, une attestation vous sera remise afin de certifier l'acquisition de connaissances et de compétences dans le domaine du logement social. Cette attestation pourra être valorisée auprès de votre entreprise et de votre service RH.