Formation Logement social : les règles fondamentales

Identifier les points de vigilance en matière de logement social
Garant d'une politique de mixité, le logement social s'est largement développé et représente 19% du parc total français. C'est pourquoi, il fait l'objet de toute l'attention du législateur (lois Alur, Égalité et citoyenneté, Elan). Dans cette perspective, il bénéficie de ressources de financement et de règles d'attribution des logements spécifiques. Pour accompagner les participants dans le traitement des questions liées au logement social, la formation « Logement social : les règles fondamentales » dresse un panorama complet du sujet.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner les problématiques du logement social : juridiques et sociologiques

Identifier les acteurs et leur rôle : bailleurs, constructeurs, institutionnels

Analyser les règles d’attribution des logements sociaux et de financement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Apprécier le contexte du logement social

Fondements du logement social, rôle et missions du bailleur social

Sources de la réglementation HLM (CCH, loi de 1948, droit commun locatif, Code civil)

Evolution historique : de la loi de 1948 à la loi ELAN

Structures juridiques : ESH, OPH, SEM

Appréhender l’environnement juridique : évolutions législatives et réglementaires

Mesures phares pour le logement social de la loi SRU (2000) à loi ELAN (2018)

Focus sur le dispositif DALO, la convention d’utilité sociale et ses conséquences sur l’activité du bailleur

Apports des lois Alur, Égalité et Citoyenneté et ELAN

Comment mobiliser tous les acteurs ? État, collectivités territoriales et autres intervenants

Examiner les aspects sociologiques du logement social

Parc locatif social en France

Profil et évolution des locataires logés : qui sont les nouveaux clients du bailleur social ? enjeux de mixité

Identifier le rôle du bailleur dans l’évolution des pratiques

Identifier l’évolution des besoins et développer une offre adaptée aux demandes (personnes dépendantes, logements étudiants, précarité…)

Répondre au développement d’une offre nouvelle de logement, permettre la mobilité dans le parc et le parcours résidentiel

Mesurer l’enjeu de l’interaction entre les acteurs internes et externes

Maîtrise d’ouvrage (construction, réhabilitation, NPNRU, aménagement du territoire…)

Gestion locative et de proximité

Gestion administrative, juridique et financière : statut de la copropriété, particularités des ensembles monobailleurs, autres types d’habitat (étudiants, personnes dépendantes…)

Partenaires institutionnels pour l’aménagement du territoire, gestion sociale, attribution des logements

Cartographie des métiers, des intervenants, des missions

Discerner les principales sources de financement

Variété des financements (PLUS, PLAI, PLS, PLI)

Conventionnement des logements, plafonds de ressources, droits de réservation

Différents partenaires financiers

Revalorisation et nouvelle politique des loyers

Autres modes de financement

Cerner les règles d’attribution des logements

Particularisme des HLM lié au service d’intérêt général

Implication des instances intercommunales et départementales

Gestion des demandes

Prise en compte des publics prioritaires et bénéficiaires DALO, réservataires

Commission d’attribution communale ou départementale : sa composition, son rôle

Conditions et procédure d’attribution de logement

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, les participants seront challengés par le formateur autour d'un quiz d'évaluation et de cas pratiques

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Chargés d'opérations - Gestionnaires immobilier - Asset Manager - Property manager - Agents immobiliers

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Panorama complet des fondamentaux du logement social

Expérimentation par des cas pratiques

Interactivité et partage d'expériences entre les participants et le formateur

Points de vigilance sur les aspects opérationnels

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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