Formation Livre IV du Code de la commande publique (ex loi MOP) et marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Cerner les enjeux du livre IV du Code de la commande publique
Quelles sont les principales conséquences de la loi ELAN sur le livre IV du Code de la commande publique ? Comment rédiger un marché de maîtriser d'oeuvre ? Comment bien négocier un marché de maîtrise d'oeuvre ? Cette formation vous permettra de décrypter les enjeux de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrypter les enjeux de la maîtrise d'ouvrage publique

Analyser les missions de la maîtrise d'oeuvre, de la phase d'étude à la passation du marché

Identifier les points de vigilance lors de la négociation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Décrypter les enjeux de la maîtrise d'ouvrage publique

Déterminer le champ d'application de la loi MOP transposée dans le livre IV du Code de la commande publiquesequence>

Phasage d’une opération de construction

Ouvrages concernés

Ouvrages hors champ d’application

Maîtres d’ouvrage assujettis

Conducteur d’opération

Mandataire

Maître d’œuvre

Etude de cas : analyse des principales conséquences de la loi ELAN sur le livre IV du Code de la commande publique, analyse de l'articulation entre le livre IV du code de la commande publique et le CCAG de maîtrise d'oeuvre

Identifier les besoins et les contraintes liés à la maîtrise d’ouvrage publique

Diagnostics : techniques, architecturaux et d’insertion de l’ouvrage dans son environnement

Programmation et définition des besoins : de la programmation générale à la programmation détaillée

Autorisations administratives : obligations réglementaires, démarches, modalités et délais

Exercice pratique : analyse des éléments constitutifs du programme et de sa structure

Analyser les missions de la maîtrise d'oeuvre, de la phase d'étude à la passation du marché

Identifier les missions de maîtrise d'œuvresequence>

En bâtiment : phases « études » et « travaux »

En infrastructure : phases « études » et « travaux »

Autres missions spécifiques ou complémentaires

Exercice pratique : analyse détaillée des différents éléments de mission en phase « études » et « travaux »

Déterminer les règles de la passation des marchés de maîtrise d'œuvre

Domaines et catégories d’ouvrages

Déroulement des procédures : MAPA, procédure avec négociations, appels d’offres et concours

Spécificités liées à certaines procédures : jurys, commissions techniques, primes et anonymat

Quiz : relever les spécificités des procédures de passation des marchés de maîtrise d'œuvre

Identifier les points de vigilance lors de la négociation d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Rédiger un marché de maîtrise d'œuvre

Acte d’engagement

Cahier des clauses administratives particulières

Annexes

Exercice pratique : analyse détaillée des clauses du marché de concepteurs

Négocier les conditions du marché de maître d'œuvre

Contenu et objectifs

Démarche

Limites et contraintes

Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage public pour la négociation des rémunérations

Droits d'auteur

Droit moral et les droits patrimoniaux de l’architecte

Statut des œuvres plurielles

Les clauses du CCAG de maîtrise d'œuvre en matière d'utilisation des résultats

Exercice pratique : la gestion financière du marché de maîtrise d'œuvre de sa notification jusqu'au DGD

Exercice pratique : analyser les points du CCAG travaux permettant de rédiger une clause favorable au maître d'ouvrage en matière de gestion des droits patrimoniaux

Identifier les différentes responsabilités du maître d'œuvre

Cas fréquents d'erreurs contractuelles

Responsabilité extra-contractuelle

Responsabilité post-contractuelle

Responsabilité pénale

Etude de cas : analyse des dernières réformes du droit de la responsabilité civile

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Responsables de la maîtrise d’ouvrage public - Juristes immobiliers - Responsables de cellules marchés publics

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en droit des marchés publics ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Olivier Hache

    Assistant à maîtrise d'ouvrage depuis plus de 15 ans après avoir été maître d'ouvrage de projets à caractère culturel au sein du Ministère de la Culture pendant plus de 12 ans, titulaire d'un DESS de contrôle de gestion et audit et d'une licence en droit public, Olivier Hache intervient comme formateur en droit des contrats publics depuis une vingtaine d'années, en France et dans les Outre-mer.

    Ses domaines d'expertise sont la réglementation des marchés de maîtrise d'oeuvre, de travaux, les montages contractuels complexes, la programmation ainsi que l'AMO et la conduite d'opération. Il est auteur de divers articles dans des revues spécialisées (ACCP Moniteur) et de différents ouvrages relatifs à la maîtrise d'ouvrage publique.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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