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  • Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l'OCDE : mode d'emploi

Lire une convention fiscale post-convention multilatérale (MLI) de l'OCDE : mode d'emploi

La convention fiscale multilatérale en vigueur depuis le 1er juillet 2018 permet de modifier des conventions fiscales bilatérales sans passer par la renégociation de ces textes par les Etats concernés.

Pour les praticiens, la convention multilatérale est source de complexité, aucune publication officielle d’une version consolidée des conventions bilatérales modifiées n’étant obligatoire.

Dès lors, il est impératif de réapprendre à lire une convention fiscale, en respectant une méthodologie stricte et en navigant avec aisance dans la « boite à outils » fournie par l’OCDE.

Cette matinée vous permettra de maîtriser le processus qui conduit à combiner les dispositions d’une convention fiscale bilatérale avec celles de la convention multilatérale. Vous mettrez en application cette démarche sous l’œil expert des praticiens de CMS Francis Lefebvre Avocats qui ont contribué à l’élaboration de l’application de consolidation des conventions bilatérales avec les Editions Francis Lefebvre.

Objectifs de la formation

Maîtriser la méthodologie à respecter pour savoir si une convention fiscale bilatérale est ou non modifiée par la convention multilatérale.Savoir utiliser la « boite à outils » mise à disposition par l’OCDE.S’exercer avec des praticiens sur des cas concrets.

Programme

Connaître les dispositions conventionnelles susceptibles d’être modifiées par la convention multilatérale

La terminologie de la convention multilatérale.
Les dispositions de la convention multilatérale.
Les règles d’interprétation des dispositions de la convention multilatérale.
L’entrée en vigueur et la prise d’effet de la convention multilatérale : des règles complexes.

Acquérir la démarche méthodologique d’analyse : les étapes à respecter

Identifier si une convention bilatérale fait partie de la liste des conventions susceptibles d’être modifiée.
Recenser les positions des Etats parties à la convention bilatérale pour en déterminer l’impact sur la convention bilatérale.

Apprendre à utiliser les bases de données de l’OCDE

Mise en pratique : à l’aide d’exemples d’application, mettre en œuvre la démarche méthodologique sur certaines conventions signées par la France

S‘exercer sur des cas concrets :

Sur la base des documents officiels à disposition, déterminer si les dispositions de certaines conventions fiscales bilatérales sont modifiées :
Au regard de la définition de l’établissement stable
Au regard des dividendes et/ou des plus-values immobilières
Au regard de la procédure amiable

Anticiper : les évolutions postérieures auxquelles s’attendre

Les évolutions de la convention multilatérale.
Les évolutions des négociations bilatérales.

Recourir à un outil automatique de consolidation des conventions bilatérales

Illustration : l’application développée par les Editions Francis Lefebvre et les praticiens de l’équipe fiscalité internationale de CMS Francis Lefebvre Avocats
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la fiscalité internationale : Fiscalistes, directeurs fiscaux, avocats fiscalistes

Pré-requis

Maîtrise des mécanismes de fiscalité internationale

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Rosemary BILLARD-MOALIC,

    Avocat

    Diplômée d’un Master 2 Juriste Fiscaliste à Paris V Descartes en 2013, puis du CAPA en 2016, Rosemary Billard-Moalic est experte en fiscalité Internationale (Conseil aux particuliers et aux entreprises, Contentieux, Assistante aux obligations déclaratives des contribuables) pour les non-résidents et des expatriés. Elle a rejoint le Cabinet CMS Francis Lefebvre en 2016 au sein de l’équipe Fiscalité Internationale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Des cas pratiques et un mode d’emploi pour bien cerner les impacts sur les conventions bilatérales avant la prise d’effet de la convention multilatérale.

Une formation animée par des associés de CMS Francis Lefebvre Avocats ayant contribué à l’élaboration de l’application de consolidation des conventions bilatérales avec les Editions Francis Lefebvre.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

• Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

• Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

• Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

• Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

• Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

    ? A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

    ? A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

• Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

• Evaluation générale par Avis Vérifiés

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris