La convention fiscale multilatérale en vigueur depuis le 1er juillet 2018 permet de modifier des conventions fiscales bilatérales sans passer par la renégociation de ces textes par les Etats concernés.
Pour les praticiens, la convention multilatérale est source de complexité, aucune publication officielle d’une version consolidée des conventions bilatérales modifiées n’étant obligatoire.
Dès lors, il est impératif de réapprendre à lire une convention fiscale, en respectant une méthodologie stricte et en navigant avec aisance dans la « boite à outils » fournie par l’OCDE.
Cette matinée vous permettra de maîtriser le processus qui conduit à combiner les dispositions d’une convention fiscale bilatérale avec celles de la convention multilatérale. Vous mettrez en application cette démarche sous l’œil expert des praticiens de CMS Francis Lefebvre Avocats qui ont contribué à l’élaboration de l’application de consolidation des conventions bilatérales avec les Editions Francis Lefebvre.
Maîtriser la méthodologie à respecter pour savoir si une convention fiscale bilatérale est ou non modifiée par la convention multilatérale.Savoir utiliser la « boite à outils » mise à disposition par l’OCDE.S’exercer avec des praticiens sur des cas concrets.
Connaître les dispositions conventionnelles susceptibles d’être modifiées par la convention multilatérale
Acquérir la démarche méthodologique d’analyse : les étapes à respecter
Apprendre à utiliser les bases de données de l’OCDE
S‘exercer sur des cas concrets :
Anticiper : les évolutions postérieures auxquelles s’attendre
Recourir à un outil automatique de consolidation des conventions bilatérales
- Actualité fiscale et loi de finances pour 2019 ( FJ2010 )
- Conférence Loi de finances et actualité fiscale : spécial régions ( FJ2030 )
- Actualité des contrôles fiscaux ( FJ2020 )
- Pack Actualité fiscale ( L-FJ2010-A )
- Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal ( FW7135 )
- La piste d'audit fiable, nouvelle condition du droit à déduction de la TVA ( FW7145 )
- Maîtriser les enjeux TVA et douane des échanges internationaux des biens ( FW7215 )
- Autoliquidation de la TVA ( FW7640 )
- Fusion simplifiée, TUP : maîtriser les points-clés pour procéder à l'absorption de filiales détenues à 100% ( FW7660 )
- Gérer la TVA et la taxe sur les salaires dans les holdings ( FW7700 )
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
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Xavier DALUZEAU,
Diplômé HEC et titulaire d’un DESS Juriste d’affaires, il est Avocat associé spécialisé en fiscalité internationale et prix de transfert au sein de CMS Bureau Francis Lefebvre.
Domaines d’expertise :
Des cas pratiques et un mode d’emploi pour bien cerner les impacts sur les conventions bilatérales avant la prise d’effet de la convention multilatérale.
Une formation animée par des associés de CMS Francis Lefebvre Avocats ayant contribué à l’élaboration de l’application de consolidation des conventions bilatérales avec les Editions Francis Lefebvre.
- Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
- Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
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Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
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Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
- A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
- A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
- Evaluation générale par Avis Vérifiés