Objectifs et compétences visées de la formation
S'approprier la méthodologie à respecter pour savoir si une convention fiscale bilatérale est ou non modifiée par la convention multilatérale
Utiliser la « boîte à outils » mise à disposition par l’OCDE
S’exercer avec des praticiens sur des cas concrets
E-Start
Programme de cette formation
Identifier les dispositions conventionnelles susceptibles d’être modifiées par la convention multilatérale
Acquérir la démarche méthodologique d’analyse : les étapes à respecter
Apprendre à utiliser les bases de données de l’OCDE
S'exercer sur des cas concrets :
Anticiper : les évolutions postérieures auxquelles s’attendre
Recourir à un outil automatique de consolidation des conventions bilatérales
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Praticiens de la fiscalité internationale - Fiscalistes - Directeurs fiscaux - Avocats fiscalistes
Pré-requis de la formation
Maîtrise des mécanismes de fiscalité internationale
Des cas pratiques et un mode d’emploi pour bien évaluer les impacts sur les conventions bilatérales de la convention multilatérale
Une formation animée par des associés de CMS Francis Lefebvre Avocats ayant contribué à l’élaboration de l’ouvrage de consolidation des conventions bilatérales des Éd. Francis Lefebvre
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation