Formation Liquidation d'une succession en présence d'une donation-partage

Mettre en application les différentes techniques liquidatives possibles en présence d'une donation-partage
La liquidation de la succession présente des difficultés spécifiques lorsqu'une donation-partage a été faite. La donation-partage étant une avance de part non rapportable, la méthode liquidative « classique » n'est pas applicable. Il est donc essentiel de comprendre les spécificités de cette situation et de s'exercer aux deux méthodes existantes afin de liquider efficacement la succession.

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer les spécificités d’une liquidation en présence d’une donation-partage

Mener une liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive

Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer les spécificités d'une liquidation en présence d'une donation-partage

Distinguer les différents cas de figure

Lorsque tous les héritiers présomptifs ont été allotis

En présence d’un ou plusieurs réservataires omis ou n’ayant pas accepté leur lot

En présence d’un héritier présomptif non conçu au jour de la donation-partage

Identifier l'absence de rapport à la succession

Principe

Cas ou le rapport est dû

Mener une liquidation en présence d'une donation-partage conjonctive

Mettre en oeuvre une liquidation après le décès des deux parents

Pratiquer la liquidation lorsqu’un enfant non commun a été alloti

Procéder à la liquidation en présence d'une donation-partage transgénérationnelle

Opérer une liquidation au décès du donateur

Décrire une liquidation au décès de l’enfant qui s’est effacé

Cas pratiques de mise en œuvre des différentes techniques liquidatives

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Experts-comptables - Juristes

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances générales en liquidation des successions et avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nathalie Levillain

    Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l’ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions »

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples chiffrés

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS