Formation Liquidation de successions en situations complexes : cas pratiques

Procéder à la liquidation de successions complexes jusqu'au partage
La liquidation de successions s'avère parfois complexe à mettre en oeuvre tant les règles juridiques applicables sont denses. Maîtriser la pratique de ces règles est primordial pour mener à bien la liquidation des successions les plus complexes jusqu'au partage. Cette formation, à travers la résolution de trois cas pratiques, vous permettra de mettre en oeuvre ces règles, mettre en oeuvre les techniques nécessaires et vous entraîner à l'utilisation d'outils (Excel).

Objectifs et compétences visées de la formation

Procéder à une liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivant

Procéder à une liquidation avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à des tiers

Gérer la liquidation d'une succession impliquant une action en retranchement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Procéder à une liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivant

Procéder au contrôle de l'intégrité de la réserve

Calcul de la quotité disponible

Imputations des libéralités

Calcul de l'indemnité de réduction

Déterminer la masse à partager

Détermination de l'actif net successoral

Rapports des donations

Détermination des libéralités rapportables

Calcul des droits des parties

Procéder à l'attribution

Mise en œuvre des règles d'attribution

Affectation à l'acquit du passif

Cas pratique : liquidation avec des rapports et réductions sans conjoint survivant

Procéder à une liquidation avec un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à des tiers

Procéder au contrôle de l'intégrité de la réserve

Calcul de la quotité disponible ordinaire et spéciale

Imputations des libéralités

Calcul des indemnités de réduction

Déterminer la masse à partager

Détermination de l'actif net successoral

Calcul des indemnités rapports des donations

Détermination des droits des parties

Cas pratique : liquidation en présence d'un conjoint gratifié en concours avec des descendants et des libéralités à tiers

Gérer la liquidation d'une succession impliquant une action en retranchement

Déterminer l'avantage matrimonial en présence d'une communauté universelle

Double liquidation des régimes matrimoniaux

Calcul de l'avantage matrimonial

Liquider la succession compte tenu de l'avantage matrimonial

Comment traiter l'avantage matrimonial ?

Comment calculer l'indemnité de retranchement ?

Rechercher des solutions selon les intérêts de parties

Réduction en valeur/en nature

Choix de l'option relative à la quotité disponible spéciale

Cas pratique : liquidation d'une succession impliquant une action en retranchement

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes - Toute personne souhaitant perfectionner sa pratique en matière de liquidation des successions

Pré-requis de la formation

Savoir liquider les successions dans des cas simples et en présence d'un conjoint ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nathalie Levillain

    Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l’ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions »

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS