Formation Liquidation de la succession

Procéder au rapport et à la réduction des libéralités

4.2/5 ( 6 avis)
Session garantie 2 jours Captation Perfectionnement
tealium

Cette formation est au cœur du règlement des successions. Elle vous permettra de comprendre les mécanismes du rapport des libéralités et de leur réduction au moyen de nombreux exemples chiffrés et cas pratiques. Cet exercice indispensable permet de procéder ensuite au partage entre les différents héritiers. Le schéma liquidatif d'une succession est mis en œuvre progressivement afin d'être maîtrisé à la fin de la formation.

Objectifs pédagogiques

Calculer le rapport successoralDétecter les libéralités réductiblesElaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Calculer le rapport successoral

Identifier les situations donnant lieu à rapport

Quel domaine ?Quelles libéralités sont rapportables ?Qui doit le rapport ? À qui ?
  • Cas pratique : déterminer les libéralités rapportables

Déterminer le rapport successoral

Les modalités du rapport : rapport en valeur/en natureLe calcul de l'indemnité de rapport (en valeur)Cas particulier : le rapport forfaitaire
  • Cas pratique : exercice liquidatif sur le rapport des libéralités
Détecter les libéralités réductibles

Calculer la quotité disponible

Différentes quotités disponibles : ordinaire, spéciale (notion uniquement), combinées (notion uniquement)Détermination de la masse de calculCalcul de la quotité disponible
  • Quiz : les éléments constitutifs de la quotité disponible

Procéder à l'imputation des libéralités

L'ordre d'imputationLe secteur d'imputationLes difficultés particulières
  • Cas pratique : exercice liquidatif sur le calcul de la quotité disponible et de l'imputation
Elaborer le schéma liquidatif complet jusqu'au partage

Déterminer les règles d'attribution

Les règles d'attribution en moins prenantLes règles d'attribution préférentielle
  • Quiz : les règles d'attribution

Déterminer le sort des fruits des libéralités rapportables et réductibles

Les fruits des libéralités rapportablesLes fruits des libéralités réductibles
  • Cas pratique : mise en œuvre du schéma liquidatif complet d'une succession

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Nombreux exercices pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine - Juristes

Pré-requis

Être juriste et avoir des connaissance en droit civil ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Nathalie Levillain

    Titulaire du Diplôme supérieur du notariat, coauteur de l’ouvrage Dalloz référence « Liquidation des successions » et Notaire au sein de l'Etude « Notaires 43.75 »

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.2/5
6 avis de consommateurs
18/10/2023

l'accès est peu agréable ; le plan joint est à améliorer pour une première venue.le tout électronique a souvent ses limites.

APOLLINE B.
13/10/2022

très bonne formation, les cas pratiques prévus ont permis de mettre en application les notions théoriques, et d'aider à comprendre les calculs.

AURELIE D.
13/10/2022

Formation de qualitée

ROMAIN T.
03/04/2022

Merci !

anonymous a.
18/03/2022

Contenu très vague et généraliste, non orienté et adapté à notre pratique quotidienne. Intervenant très sympa !

anonymous a.
18/03/2022

Formation interactive, très enrichissante.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
1 525 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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