La liquidation de communauté s'avère parfois complexe à mettre en oeuvre tant les règles juridiques applicables sont denses. Pour vous permettre d'assimiler avec efficacité les règles et techniques nécessaires, et de vous entraîner à l'utilisation d'outils (Excel), nous vous proposons une séance de cas pratiques à résoudre de façon interactive. Cette formation vous permettra d'acquérir les bons réflexes pour mener des opérations complexes de liquidation jusqu'au partage.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Qualifier les biens dans des situations complexes
Remplois multiplesAssurance-vie...Calculer les récompenses complexes
Prêt partiellement remboursésRemplois multiplesIndustrie personnel d'un des épouxEtablir les comptes d'indivision
Règles d'établissement des comptes d'indivisionSchéma liquidatif incluant les comptes d'indivisionDéterminer le montant de l'avantage matrimonial
Méthode de calcul de l'avantage matrimonialLiquider la succession
Traitement liquidatif de l'avantage matrimonial dans le cadre du règlement successoralTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Notaires - Collaborateurs de l'étude notariale - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine
Pré-requis
Être juriste, avoir des connaissances en droit civil et des bases en liquidation des régimes matrimoniaux.
- Liquidation du régime matrimonial ( 12980 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.