Formation L'impôt sur la fortune immobilière (IFI)

Identifier le patrimoine taxable, le passif déductible et les structurations de détention de l'immobilier à éviter

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer le patrimoine taxable à l'IFI

Evaluer les biens au regard de l'IFI

Identifier les cas d'exonération en cas de détention indirecte de l'immeuble

Définir le passif imputable

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier le champ d'application de l'IFI : les contribuables assujettis

La notion de domicile fiscal

Le cas des non-résidents

L'incidence des conventions internationales

Déterminer l'assiette de l'IFI

La composition de l'actif taxable

La problématique de l'évaluation des biens :

les règles générales d'évaluation

la notion de valeur vénale

les méthodes d'évaluation et le contentieux

Le cas des biens totalement ou partiellement exonérés :

l'exonération des participations de moins de 10%

les immeubles affectés à l'exploitation

les biens professionnels et la limite de l'exonération : entreprise individuelle, société de personnes, société IS

les autres biens immeubles

L'imputation du passif déductible :

la définition des dettes déductibles

les restrictions à la déductibilité des dettes

Synthèse : comparer les différences de traitement du passif selon que l'immeuble est détenu en direct ou par l'intermédiaire d'une société

Examiner les hypothèses de taxation ou d'exonération à l'IFI en cas d'interposition d'une holding animatrice

La notion de "société holding animatrice effective" de son groupe

Les cas d'exonération des immeubles détenus par les sociétés opérationnelles et leurs limites

Identifier les éléments venant diminuer le montant de l'IFI à payer

Les impôts acquittés hors de France

La réduction pour dons

Le plafonnement en fonction des revenus

Calculer et déclarer l’IFI

Les modalités de déclaration

Les règles de prescription et de procédure

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Ingénieurs patrimoniaux - Assureurs conseils - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Notaires

Pré-requis de la formation

Solides connaissances en matière de fiscalité personnelle avec notamment la pratique de l'ex-ISF

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Matias Labe

    Avocat Associé, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Docteur en droit fiscal et droit des sociétés, Matias LABE a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocat en 2006. Il est spécialisé en droit fiscal et il intervient dans les dossiers de conseil et de contentieux pour des entreprises française et internationales dans le cadre de leur gestion fiscale. Il intervient également auprès des services de gestion privée des banques dans le cadre de l'assistance de leurs clients et de l'analyse fiscale des produits qu'ils conçoivent. Il est chargé d'enseignement au DJCE de Toulouse et de Sciences-Po Paris.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche méthodologique permettant de déterminer la bases taxable à l'IFI

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE