Formation Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre

Préparer et négocier le départ du salarié
La procédure de licenciement pour motif personnel ne s'improvise pas. Il est ainsi indispensable de la maitriser en tant que praticien du doit social. La formation « Licenciement pour motif personnel : cadre juridique et marge de manoeuvre » permet de prendre la mesure des risques de contentieux. Cette journée a pour objectif de préparer et négocier efficacement le départ du salarié ainsi qu'assurer pour l'entreprise et le salarié un traitement fiscal et social optimal.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Déterminer le motif de licenciement afin d'identifier le mode de rupture

Maîtriser les étapes de la procédure de licenciement

Mesurer le coût du licenciement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer le motif du licenciement

Cerner les enjeux d'une bonne motivation du licenciement

Définir et prouver la cause réelle et sérieuse

Identifier les motifs prohibés

Rupture de la période d'essai : quelles contraintes ?

Quiz interactif : déterminer la différence entre un motif de licenciement avec ou sans cause réelle et sérieuse

Rompre le contrat de travail pour faute

Définir et qualifier la gravité de la faute

Constituer le dossier de licenciement

Points de vigilance sur la procédure disciplinaire : convocation, assistance du salarié, notification, délais applicables

Dans quels cas et comment procéder à une mise à pied conservatoire ?

Comment réagir face à un abandon de poste ?

Quid du cas particulier du CDD ?

Exercice de partage : étapes clés du licenciement, écueils à éviter, préparation et conduite de l'entretien préalable

Rompre le contrat de travail pour d'autres motifs

Rupture du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié : maladie prolongée ou absences répétées qui désorganisent l'entreprise, inaptitude médicalement constatée…

Nouvelle procédure relative à l'inaptitude

Rupture du contrat à la suite d'un refus dans le cadre d'une modification du contrat de travail

Rupture du contrat découlant de l'insuffisance professionnelle du salarié, de divergences de vue, de faits relevant de la vie privée

Quels sont les modes de rupture alternatifs au licenciement ?

Rupture conventionnelle

Modes de rupture à l'initiative du salarié : démission, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail

Étude de cas : analyse des cas de jurisprudence

Rédiger la lettre de licenciement

Précautions de rédaction et délais

Motif de la rupture : mention obligatoire

Possibilité pour l'employeur d'apporter des précisions sur le motif de la rupture du contrat de travail

Construction d'outil (check-list) : les éléments à faire figurer dans la lettre de licenciement

Déterminer le coût du licenciement

Indemnités à verser au salarié

Régime social et fiscal des sommes dues

Autres sommes à intégrer dans le coût de la rupture : le solde de tout compte

Cas pratique : calculer, à partir d'exemples concrets, le coût d'un licenciement

Cerner les spécificités du licenciement des salariés protégés

Ecueils à éviter pour mener à bien la procédure de licenciement

Etendue du contrôle administratif

Recours devant le ministère du Travail

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs - DRH - RRH - Juristes en droit social - Avocats - Conseils

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils pratiques d'un expert issu d'un grand cabinet d'avocats

Mise à jour permanente des dernières évolutions jurisprudentielles, réglementaires et législatives

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
S'inscrire