Formation Licenciement économique, PSE et solutions alternatives

Sécuriser les procédures

4.6/5 ( 13 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 1 jour Captation Expertise
tealium

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Licenciement pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi et mesures alternatives au licenciement sont autant de procédures complexes qu'il est essentiel de maitriser. La formation « Licenciement économique, PSE et solutions alternatives » permet d'identifier les enjeux de chacune de ces procédures ainsi que les étapes à respecter, et ce, afin d'éviter les risques de litiges.

Objectifs pédagogiques

Maitriser les étapes de la procédure de licenciement économiqueDétailler les étapes de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploiDéterminer les mesures alternatives envisageablesles et le coût du licenciement

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Maitriser les étapes de la procédure de licenciement économique
Articuler GEPP et licenciement économiqueComment procéder à cette articulation ?Que faut-il négocier exactement ? Quand ?

Cerner son environnement juridique

Circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)Extension des causes économiques de licenciementSanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
  • Quiz : causes valides de licenciement et critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques

Préparer le projet de licenciement économique

Décompte des effectifs et préparer le dossierLes interlocuteurs internes et externesLes mesures pratiques conservatoires
  • Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter

Respecter ses obligations en matière de reclassement

Préparer et organiser le recueil des offresComment les formaliser ?
  • Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence
Détailler les étapes de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Identifier si un PSE est un plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire

Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?Homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DRIEETSAccord collectif : consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertisesConditions pour licencier avant un transfert d’entreprise

Etablir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements

Compétence professionnelle et critères d’ordrePeut-on privilégier certains critères ?

Intégrer les éléments nécessaires au PSE

Procédure à respecterContrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financementCongé de reclassement : quelle durée retenir ?

Réaliser le contrôle, le suivi et la contestation du PSE

Intervention de l'autorité administrativeRôles du CSE, des syndicats et des salariésContestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? Quid du PSE multisite ?Réintégrer les salariés en cas de nullité du plan
  • Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d'un PSE
Déterminer les mesures alternatives envisageablesles et le coût du licenciement
Identifier les mesures alternatives au licenciementMise en œuvre d'un plan de départs volontairesAccords de performance collective, APLD...Formation, mobilité interne, organisation du temps de travail : marge de manœuvreQuid du recours à la rupture conventionnelle ?Quid des ruptures conventionnelles collectives ?

Déterminer le coût du licenciement

Régime social et fiscal des indemnitésEvaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
  • Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 6 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)

Intégration permanente des évolutions législatives et jurisprudentielles

Conseils personnalisés d'un formateur issu d'un grand cabinet d'avocats et expert en restructuration

Formation qui alterne apports théoriques et exercices pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

DRH - RRH - Gestionnaires RH - Directeurs juridiques - Directeurs généraux - Directeurs administratifs et financiers - Responsables relations sociales - Juriste en droit social

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Marie-Laurence Boulanger

    Avocat associé, Cabinet FROMONT BRIENS

    Titulaire d'un CAPPA, elle est Avocat associé chez Fromont Briens depuis 2002. Ses domaines d'expertise sont le conseil en droit social, consultations et conseil stratégique (PSE, GPEC défensive, négociation collective, AT/MP inaptitude, durée du travail) ainsi que les contentieux individuels et collectifs du travail (Conseil de Prud'hommes, Tribunal Judiciaire, Pôle social). Elle a participé à la rédaction de plusieurs rapports officiels en droit du travail. Elle est responsable formation au sein de Fromont Briens et est formatrice pour divers organismes de formation.

  • Henri Grego

    Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.6/5
13 avis de consommateurs
06/03/2024

pas de commentaire

MARIE CHRISTINE B.
29/11/2023

Très satisfaite de cette formation. Formation instructive et adaptée à tout niveau.

CAMILLE M.
23/11/2023

avoir des modèles de courriers et d'avoir la procédure du licenciement éco au niveau du social et de la paie

ANGELIQUE A.
23/11/2023

Ravie une fois de plus de réaliser mes formations avec vous.

LAURA V.
09/06/2023

xddd

BARBARA J.
09/06/2023

Formation de grande qualité, donnant à la fois une vision d'ensemble du sujet et rentrant dans un certain niveau de détail. M.Czernichow a animé la formation de façon à la fois très professionnelle et agréable.

ANTOINE F.
01/12/2022

L'intervenant était très sympathique mais n'avait aucune expérience du monde de l'entreprise et pas beaucoup de pragmatisme. Il a passé trop de temps sur des théories et historique (remontant à la seconde guerre mondiale) et pas assez sur les solutions alternatives au PSE

MAUREEN R.
01/12/2022

Très bon formateur mais la durée de la formation sur 1 jour n'est pas adaptée au contenu. Il aurait fallu faire cette formation sur 2 jours. Je ne suis pas certaine que les participants se sentent prêts à l'issue de cette formation à déployer un PSE ou une solution alternative...

SARAH M.
01/12/2022

Indiquer le nom de la tour "cœur défense" séparément du nom de l'espace d'accueil dans la convocation.

JEALLY J.
25/05/2022

Sujet très vaste pour être totalement développé en une seule journée

anonymous a.
25/05/2022

RAS

anonymous a.
25/05/2022

Formation complète, vivante et très étayée

anonymous a.
18/03/2022

qualité de l'intervenante qui maîtrise son sujet, est très pédagogique , passionnée par son sujet et très agréable ! une journée c'est vraiment très court même si nous disposons d'un support pour se référer aux fondamentaux vus lors de cette journée

anonymous a.

FAQ

Quel est le niveau de maîtrise requis pour participer à la formation PSE ?

La formation licenciement économique, plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) et solutions alternatives s'adresse aux professionnels des ressources humaines confrontés à ces situations particulières. En effet, pour sécuriser vos pratiques en matière de licenciement économique, de PSE et de mesures alternatives au licenciement, il convient de respecter le cadre juridique et les procédures applicables à ces mesures. Afin de vous aider à maîtriser cette réglementation, les formateurs experts en droit et en relations sociales utilisent de nombreux exercices et mises en situation issus de leur expérience. Ils tiennent compte des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires pour vous apporter des connaissances parfaitement à jour.

Pour suivre la formation PSE, aucun prérequis n'est nécessaire. Les directeurs, les responsables et les gestionnaires des ressources humaines, mais aussi les directeurs généraux, les responsables juridiques, les directeurs administratifs et financiers (DAF), les chargés des relations sociales ou encore les juristes spécialisés en droit social peuvent ainsi être intéressés par cette formation pour monter en compétences dans ce domaine.

Quelles sont les compétences développées par les participants au cours de la formation PSE ?

La formation PSE de Lefebvre Dalloz Compétences vous permet d’acquérir les compétences concrètes et professionnelles nécessaires pour vous aider à adopter le meilleur comportement face à une situation complexe telle qu’un licenciement économique ou un PSE. L’objectif est de vous permettre de gérer intégralement chacune des procédures étudiées.

Vous apprenez à articuler la gestion prévisionnelle des compétences (GPEC) et le licenciement économique et découvrez les conditions dans lesquelles un tel licenciement peut être mis en œuvre. Votre formateur vous explique ensuite comment préparer un projet de licenciement économique et quelles sont les obligations de reclassement à respecter.

Vous étudiez également le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en lui-même : son homologation par l'administration et les modalités d'un accord collectif majoritaire. Vous apprenez l'ordre des licenciements à respecter, la procédure et les coûts afférents à un licenciement. Grâce aux conseils des formateurs, spécialistes des restructurations, vous savez organiser et mener à bien l'ensemble des étapes d'un PSE à l’issue de la formation PSE de Lefebvre Dalloz Compétences.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
1 247 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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