Formation Licenciement économique, PSE et solutions alternatives

Sécuriser les procédures
Licenciement pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi et mesures alternatives au licenciement sont autant de procédures complexes qu'il est essentiel de maitriser. La formation « Licenciement économique, PSE et solutions alternatives » permet d'identifier les enjeux de chacune de ces procédures ainsi que les étapes à respecter, et ce, afin d'éviter les risques de litiges.

Objectifs et compétences visées de la formation

Maitriser les étapes de la procédure de licenciement économique

Maitriser les étapes de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Identifier les mesures alternatives aux licenciements

Mesurer le coût des licenciements

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

GPEC et licenciement économique

Comment articuler GPEC et la procédure de licenciement économique ?

Que faut-il négocier exactement ? Quand ?

Cerner son environnement juridique

Circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)

Extension des causes économiques de licenciement

Sanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification

Quiz : causes valides de licenciement et critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques

Identifier les mesures alternatives au licenciement

Mettre en œuvre un plan de départs volontaires

Accords de performance collective, APLD...

Formation, mobilité interne, organisation du temps de travail : marge de manœuvre

Quid du recours à la rupture conventionnelle ?

Quid des ruptures conventionnelles collectives ?

Préparer le projet de licenciement économique

Décompter des effectifs et préparer le dossier

Identifier les interlocuteurs internes et externes

Prendre les mesures pratiques conservatoires

Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter

Reclassement : respecter ses obligations

Préparer et organiser le recueil des offres

Comment les formaliser ?

Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence

PSE : plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire ?

Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?

Homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DIRECCTE

Accord collectif : consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertises

Conditions pour licencier avant un transfert d’entreprise

Etablir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements

Compétence professionnelle et critères d’ordre

Peut-on privilégier certains critères ?

Intégrer les éléments nécessaires au PSE

Procédure à respecter

Contrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financement

Congé de reclassement : quelle durée retenir ?

Contrôle, suivi et contestation du PSE

Intervention de l'autorité administrative

Rôles du CSE, des syndicats et des salariés

Contestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? Quid du PSE multisite ?

Réintégrer les salariés en cas de nullité du plan

Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d'un PSE

Quel est le coût du licenciement ?

Régime social et fiscal des indemnités

Evaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE

Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Gestionnaires RH - Directeurs juridiques - Directeurs généraux - Directeurs administratifs et financiers - Responsables relations sociales - Juriste en droit social

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie-Laurence Boulanger

    Avocate Associée, FROMONT BRIENS

    Titulaire du diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise en droit social et droit des sociétés et d'une Spécialisation en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, Marie-Laurence BOULANGER est avocate chez FROMONT BRIENS depuis 1995.

    Avec plus de 25 années d'expérience professionnelle en droit du travail et en droit de la sécurité sociale, elle a la responsabilité d'une équipe de 10 avocats (Lyon/Paris) dont l'activité est exclusivement dédiée au droit du travail et au droit de la sécurité sociale.

    Ses domaines d'expertise sont :

    ? le restructuring,

    ? le conseil en relations collectives et individuelles de travail,

    ? et les contentieux individuels et collectifs du travail, électoral, sécurité sociale et droit pénal du travail.

    Elle est membre du Comité Scientifique au sein de FROMONT BRIENS, et anime des formations tant internes à l'attention d'avocats, qu'externes à l'attention des clients ainsi que pour des organismes de formations.

    Elle est l'auteur d'articles parus dans des revues spécialisées (Lexbase Hebdo Social, Jurisprudence Sociale Lamy) et a participé à la rédaction de plusieurs rapports officiels en droit du travail (rapport Issindou du Ministère du Travail sur l'aptitude et la santé au travail, rapport de l'IGAS sur l'évaluation du congé paternité).

  • Henri Grego

    Formateur en relations sociales depuis de nombreuses années, il intervient auprès d'organisations professionnelles et syndicales pour optimiser le dialogue social. Sa très bonne connaissance des IRP (CSE, CE, CHSCT et DP) est d'une grande valeur pour les participants.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Intégration permanente des évolutions législatives et jurisprudentielles

Conseils personnalisés d'un formateur issu d'un grand cabinet d'avocats et expert en restructuration

Formation qui alterne apports théoriques et exercices pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE