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Les smart contrats : nouvelle donne, nouveaux enjeux (Webformation)

Le véritable essor des contrats intelligents est rendu possible depuis 2016 avec le développement d’Ethereum, protocole utilisant la blockchain. L’idée à l’origine de la création des contrats intelligents réside dans la possibilité de traduire les clauses d’un contrat au sein d’un programme.

Grâce aux opportunités de publicité, sécurité, immuabilité, fiabilité qu’il offre, l’utilisation d’un contrat intelligent peut se situer à quatre différents stades de la relation contractuelle des parties : avant la conclusion du contrat, lors de l’expression des consentements, pendant la phase d’exécution du contrat et en cas de litige.

Néanmoins, leur utilisation nécessite de savoir les qualifier et d’en appréhender les risques.

Pour mieux connaître ce que sont ces nouveaux contrats dit smart contrats (contrats intelligents), et comprendre dans quelle mesure vous pouvez ou devez y recourir, Francis Lefebvre Formation vous propose une webformation d’1h30.

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Objectifs de la formation

Définir la notion de smart contrat et les objectifs auxquels ils répondent.Savoir les utiliser à des fins de protection de la relation contractuelle.Anticiper les risques.

Programme
Un format pédagogique innovant

Comment assister à une webformation ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la webformation que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos webformations du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

30 minutes avant la webformation, vous pourrez télécharger le support de la formation.

Les principes généraux

Définition du smart contract et applications pratiques.
Le smart contract, un contrat ou un logiciel ?
Les avantages : publicité, sécurité, immuabilité, fiabilité.
Illustration : exemple de la plateforme Ethereum.

Le contract management

Blockchain, script d’exécution des opérations.
Blockchain, outil de garantie de l’exécution des opérations.
Blockchain, outil au service de la relation contractuelle : de l’offre de contractualisation à la preuve de l’exécution du contrat.

Les limites juridiques

Les interrogations sur la nature juridique de la blockchain.
Les interrogations sur la structure juridique de la DAO.
La responsabilité : gestion des failles et identification des responsables.
Illustration : le cas des minibons.

La résolution des litiges

La justiciabilité de la blockchain.
La compétence.
La preuve.
A qui s'adresse cette formation

Direction générale, Direction juridique, Direction de la conformité, Direction de la recherche et du développement.

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marie SOULEZ,

    Avocat

    Titulaire d’un DEA de droit de la communication et du CAPA, elle dirige le département dédié au contentieux de la propriété intellectuelle du cabinet ALAIN BENSOUSSAN - AVOCATS. Elle dispose d’une expertise confirmée tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux, sur l’ensemble des aspects liés à ce domaine du droit. Elle est co-auteure de l’ouvrage « Informatique, Télécoms, Internet » (Editions Francis Lefèbvre, 5ème édition 2012).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Profiter d’une expertise reconnue en droit de l’innovation appliqué à l’entreprise, l’avocat formateur ayant une pratique de très haut niveau en droit des contrats et en droit des technologies avancées

Bénéficier du support de la webformation

Recevoir un dossier pédagogique compilant les principaux textes et décisions de jurisprudence cités pendant la formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A noter

Comment assister à une webformation ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la webformation que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos webformations du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

30 minutes avant la webformation, vous pourrez télécharger le support de la formation.