Formation Les réglementations énergétiques : décret tertiaire et énergies renouvelables

Maîtriser le cadre juridique et les nouveaux modèles économiques de l'énergie
L'élaboration d'une politique de maîtrise de l'énergie est devenue un enjeu économique et réputationnel majeur pour toutes les entreprises. Il leur est dès lors indispensable de prendre en considération les nombreuses et récentes évolutions de la réglementation énergétique - en particulier le décret tertiaire, qui impose un suivi et une diminution des consommations énergétiques - ainsi que des modèles économiques émergents.La formation « Réglementation énergétique » permet d'initier la démarche d'efficacité énergétique de son entreprise, en identifiant les leviers potentiels de la réglementation pour les mettre au service de son projet.

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser le cadre juridique de l’énergie et les nouvelles réglementations énergétiques

Identifier les leviers financiers potentiels et les nouveaux modèles économiques permettant un retour sur investissement mesurable

Établir un plan d'actions pour améliorer l'efficacité de sa politique énergétique

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Distinguer les obligations énergétiques

Textes applicables : directives européennes, loi ALUR, lois Grenelle I et II, loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi ELAN, loi PACTE, décret tertiaire, loi Climat et Résilience

Obligations énergétiques et objectifs fixés aux entreprises

Règlementation thermique, rappels sur la RT 2020

Règlementations relatives aux fluides

Rénovation énergétique des bâtiments

Enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments pour les entreprises

Présentation du dispositif réglementaire

Subventions et aides publiques

Contrats de performance énergétique (CPE)

Avantages et inconvénients des CPE

Mesures mises en œuvre dans le cadre des CPE : conception, réalisation, exploitation et maintenance

Système de bonus/malus

Mécanismes de financement : tiers investisseurs et tiers financement

Certificats d’efficacité énergétique (CEE)

Description du dispositif réglementaire : obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie et de promotion de l'efficacité énergétique par les vendeurs d'énergie

Acteurs des CEE

Marché de gré à gré et valeur économique des CEE

Tour d’horizon des offres de services d’efficacité énergétique

Modes de financement des CEE

Energies renouvelables et autoconsommation

Energies renouvelables : avantages environnementaux, économiques et fiscaux

Boucles énergétiques locales

Elargissement du périmètre d’autoconsommation collective

Nouveaux modèles économiques : exemples de montages associant production d’énergie renouvelable et contrats de performance énergétique

Atelier fil rouge « Établir son plan d'actions pour mener une politique énergétique » :

Identifier les leviers financiers disponibles au service de son projet global d'économie d'énergie

Identifier les sources d'économies d'énergie dans son établissement

Passer aux énergies renouvelables dans son établissement, quelle technologie choisir ? quel modèle économique ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables environnement - Asset managers - Property managers - Responsables des services généraux - Juristes non spécialistes

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Justine Bain-Thouverez

    Docteur en droit, avocat Associé, responsable de l’animation et du développement du droit de l’énergie et de l’environnement du Groupe LLC et Associés

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation très complète permettant de faire un tour d'horizon de la réglementation énergétique, des leviers financiers et des nouveaux modèles économiques

Atelier fil rouge pour permettre aux participants d'établir leur plan d'actions pour mener une politique énergétique

Animation par un juriste expert en droit de l'énergie et droit de l'environnement

Nombreux échanges et retours d'expérience avec le formateur

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS