L'élaboration d'une politique de maîtrise de l'énergie est devenue un enjeu économique et réputationnel majeur pour toutes les entreprises. Il leur est, dès lors, indispensable de prendre en considération les nombreuses et récentes évolutions de la réglementation énergétique - en particulier les nouveaux décrets : décret tertiaire, décret BACS (relatif au pilotage des énergies) et décret CARPORT (ombrières photovoltaiques). Ces textes imposent un suivi et une diminution des consommations énergétiques et favorisent l'émergeance de nouveaux modèles économiques.La formation « Réglementation énergétique » permet d'initier la démarche d'efficacité énergétique de son entreprise, en identifiant les leviers potentiels de la réglementation pour les mettre au service de son projet.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Distinguer les obligations énergétiques
Textes applicables : directives européennes, loi ALUR, loi de transition énergétique pour la croissance verte, loi ELAN, loi PACTE, les décrets, loi Climat et Résilience, Loi d'accélération de la production d'énergies renouvelablesObligations énergétiques et objectifs fixés aux entreprisesRèglementation environnementale et thermique, rappels sur la RE 2020Règlementations relatives aux fluides frigorigènesRénovation énergétique des bâtiments
Enjeux de la rénovation énergétique des bâtiments pour les entreprisesPrésentation du dispositif réglementaireSubventions et aides publiquesContrats de garantie de performance énergétique (CGPE)Avantages et inconvénients des CPEMesures mises en œuvre dans le cadre des CPE : conception, réalisation, exploitation et maintenanceSystème de bonus/malusMécanismes de financement : tiers investisseurs et tiers financementCertificats d’efficacité énergétique (CEE)
Description du dispositif réglementaire : obligation triennale de réalisation d'économies d'énergie et de promotion de l'efficacité énergétique par les vendeurs d'énergieActeurs des CEEMarché de gré à gré et valeur économique des CEETour d’horizon des offres de services d’efficacité énergétiqueModes de financement des CEEEnergies renouvelables et autoconsommation
Nouvelles obligations résultant de la loi d'accélération de la production d'énergie renouvelableEnergies renouvelables : avantages environnementaux, économiques et fiscauxBoucles énergétiques localesElargissement du périmètre d’autoconsommation collectiveNouveaux modèles économiques : exemples de montages associant production d’énergie renouvelable et contrats de performance énergétiqueTransfert
Les points forts
Formation très complète permettant de faire un tour d'horizon de la réglementation énergétique, des leviers financiers et des nouveaux modèles économiques
Atelier fil rouge pour permettre aux participants d'établir leur plan d'actions pour mener une politique énergétique
Animation par un expert en droit de l'énergie et de l'environnement
Nombreux échanges et retours d'expérience avec le formateur
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables environnement - Asset managers - Property managers - Responsables des services généraux - Juristes non spécialistes
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
FAQ
Quelles compétences peuvent être acquises lors de cette formation sur le décret tertiaire et les énergies renouvelables ?
La formation sur le décret tertiaire et les énergies renouvelables permet d'acquérir un éventail de compétences essentielles pour gérer efficacement les enjeux énergétiques dans les bâtiments tertiaires. Les participants seront capables d'analyser en profondeur le cadre juridique de l'énergie, y compris les nouvelles réglementations en date, ce qui leur permettra de situer le décret tertiaire dans son contexte légal.
Ils seront également en mesure d'identifier les leviers financiers potentiels, ainsi que les nouveaux modèles économiques favorisant un retour sur investissement mesurable dans le domaine de l'énergie. Cette compétence est majeure pour la planification et la mise en œuvre de projets visant la réduction des consommations d'énergie et l'intégration d'énergies renouvelables.
De plus, les participants sauront établir un plan d'actions concret pour améliorer l'efficacité de leur politique énergétique, en mettant en place des actions d'amélioration et de réduction des consommations. Cette formation favorise ainsi la maîtrise d'ouvrage et la modulation des objectifs énergétiques, tout en fournissant des compétences pratiques pour répondre aux obligations du décret tertiaire et contribuer à une meilleure performance énergétique et environnementale des bâtiments à usage tertiaire.
À qui se destine la formation sur le décret tertiaire et les énergies renouvelables ?
La formation sur le décret tertiaire s'adresse à un public diversifié, comprenant notamment les responsables environnement, les asset managers, les property managers, les responsables des services généraux et même les juristes non spécialistes. Ces profils variés reflètent la complexité et l'ampleur des enjeux liés à l'énergie dans le secteur tertiaire.
Les responsables environnement trouveront dans cette formation les connaissances nécessaires pour élaborer des stratégies de réduction des consommations d'énergie et d'amélioration de la performance énergétique. Les asset managers et property managers seront en mesure de mettre en œuvre des actions concrètes pour répondre aux exigences du décret tertiaire, tout en optimisant le financement des projets liés à l'énergie. Les juristes non spécialistes quant à eux, auront l'occasion de se familiariser avec le cadre juridique complexe et les textes réglementaires qui entourent le décret tertiaire, afin de mieux conseiller leurs clients ou employeurs.