Formation - Les principes essentiels des fusions, scissions, APA (module e-learning)

  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées de la formation

Distinguer les différentes opérations de restructurationConnaître les étapes d’une opération de restructuration – le calendrierCerner le contenu du traité
Programme

Programme de cette formation

Définition des différentes opérations de restructuration

Distinguer les 3 opérations et leurs conséquences

La fusion
La scission
L’apport partiel d’actif.

Connaitre les étapes clés et le calendrier

La négociation des conditions financières de l'opération
L’intervention d’un commissaire à la fusion ou aux apports
La rédaction du traité de fusion et la publicité
La réalisation définitive de l’opération

Le traité et son contenu

La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif
Le cas particulier de la fusion simplifiée
Les notions de prime de fusion, boni de fusion, mali de fusion
Test final pour valider ses connaissances

A qui s'adresse cette formation

Toute personne souhaitant s’initier aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Assistant(e)s juridiqu(e)s, paralegals, juristes, avocats…

Pré-requis de la formation

Connaissances en droit des sociétés

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Nos modules e-learning alternent apports théoriques et pratiques tout au long de la formation garantissant la bonne acquisition des connaissances.Notre pédagogie favorise l’interactivité de par les nombreuses activités pédagogiques
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation