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Les principes essentiels des fusions, scissions, APA (module e-learning)

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Objectifs de la formation

Distinguer les différentes opérations de restructurationConnaître les étapes d’une opération de restructuration – le calendrierCerner le contenu du traité

Programme
Un format pédagogique innovant

Une brique digitale d'une durée moyenne de 20 à 30 minutes accessible en asynchrone (connexion non directe). Le module alterne apports théoriques et pratiques et permet à l'apprenant de se former sur un sujet spécifique soit en révision soit en approfondissement. Ce format de formation à distance est accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone et androïd).

Définition des différentes opérations de restructuration

Distinguer les 3 opérations et leurs conséquences

La fusion
La scission
L’apport partiel d’actif.

Connaitre les étapes clés et le calendrier

La négociation des conditions financières de l'opération
L’intervention d’un commissaire à la fusion ou aux apports
La rédaction du traité de fusion et la publicité
La réalisation définitive de l’opération

Le traité et son contenu

La désignation et l'évaluation de l'actif et du passif
Le cas particulier de la fusion simplifiée
Les notions de prime de fusion, boni de fusion, mali de fusion
Test final pour valider ses connaissances
Les outils

Comment suivre un module e-learning ?Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à votre espace pédagogique.Vous pouvez assister à nos modules e-learning du lieu de votre choix, sur votre ordinateur.

Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Toute personne souhaitant s’initier aux opérations de fusion, scission et apport partiel d’actif. Assistant(e)s juridiqu(e)s, paralegals, juristes, avocats…

Pré-requis

Connaissances en droit des sociétés

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

- Nos modules e-learning alternent apports théoriques et pratiques tout au long de la formation garantissant la bonne acquisition des connaissances.

- Notre pédagogie favorise l’interactivité de par les nombreuses activités pédagogiques

Evaluation de la formation

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande