Formation - Les principes essentiels des conditions de validité d'un contrat (Module e-learning)

Objectifs et compétences visées de la formation

Découvrir les principes des contrats d'affaires.Reconnaître un contrat valable et légal.
Programme

Un format pédagogique innovant

Une brique digitale d'une durée moyenne de 20 à 30 minutes accessible en asynchrone (connexion non directe). Le module alterne apports théoriques et pratiques et permet à l'apprenant de se former sur un sujet spécifique soit en révision soit en approfondissement. Ce module est disponible du lieu de votre choix sur ordinateur.

Programme de cette formation

Les acteurs (capacité et représentation des parties)

La capacité (principe, exception, sanction de nullité relative).
La représentation (parfaire/imparfaite, légale, judiciaire ou conventionnelle).
La différence entre la délégation de signature et de pouvoir.

Le consentement ou la rencontre des volontés

L'expression de la volonté des parties (manifestation expresse, tacite, valeur du silence).
Les vices du consentement (l'erreur ? le dol ? la violence).
Le schéma classique de l'accord des volontés.
Le cas des contrats électroniques.

Le contenu de l'accord (licite et certain)

Le contrôle de la finalité économique.
Le contrôle de la conformité du contrat à l'ordre public.
Les clauses abusives.

Les sanctions

La nullité.
L'inopposabilité.
La caducité.

Les outils

Comment suivre un module e-learning ?Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à votre espace pédagogique.Vous pouvez assister à nos modules e-learning du lieu de votre choix, sur votre ordinateur.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à pratiquer le droit des contrats et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou d'une formation initiale réduite.

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire pour suivre ce module.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos modules e-learning alternent apports théoriques et pratiques tout au long de la formation garantissant la bonne acquisition des connaissances.

Notre pédagogie favorise l’interactivité de par les nombreuses activités pédagogiques

Evaluation de la formation

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande