Objectifs et compétences visées de la formation
Maîtriser les règles de souscription de la DEB en matière de « flux simples » : livraisons intracommunautaires, transferts sans vente, opérations triangulaires, et stocks en consignation
S’assurer de la conformité des DEB souscrites par l’entreprise, en application des prescriptions de la Directive « Quick fixes »
E-Start
Programme de cette formation
Les mouvements de marchandises retracés dans la DEB
Les données à fournir par les opérateurs dans la DEB
Le traitement des livraisons intracommunautaires
Le cas des transferts intracommunautaires sans vente
Les opérations triangulaires retracées dans la DEB
Les stocks sous contrat de dépôt
Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Responsables en charge de la DEB dans l’entreprise - Fiscalistes - Directeurs comptables ou financiers - Avocats fiscalistes - Experts-comptables - Leurs collaborateurs
Pré-requis de la formation
Maîtrise de la TVA et pratique des règles applicables aux opérations transfrontalières
Connaissance des règles TVA issues de la directive « Quick fixes » (niveau de la formation 2901)
Une analyse opérationnelle des dispositions de la Directive « Quick fixes »
De nombreuses illustrations par des situations concrètes
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation