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Formation - Les principes essentiels de souscription d'une DEB

Sécuriser l'exonération de TVA de vos livraisons intracommunautaires

A compter du 1er janvier 2020, la transcription correcte dans la déclaration d’échange de biens (DEB) d’une livraison intracommunautaire devient une condition de fond pour l’application de l’exonération de TVA.

Le défaut de transcription correcte de la livraison intracommunautaires de biens dans la DEB ne sera plus seulement sanctionné par une amende de 15€ par erreur ou omission, comme c’est le cas aujourd’hui, mais aussi par la perte de l’exonération de TVA… Les montants financiers en jeu changent donc totalement d’échelle !

En complément de la matinée consacrée aux règles issues des dispositions de la directive « Quick fixes », Francis Lefebvre Formation vous propose une demi-journée de formation afin de vous aider à vérifier la conformité du traitement DEB de vos opérations intracommunautaires « simples ». Pour une formation approfondie sur la DEB, se reporter au stage « Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux » FT2260.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les règles de souscription de la DEB en matière de « flux simples » : livraisons intracommunautaires, transferts sans vente, opérations triangulaires, et stocks en consignation.S’assurer de la conformité des DEB souscrites par l’entreprise, en application des prescriptions de la Directive « Quick fixes ».
Programme

Les mouvements de marchandises retracés dans la DEB

Les données à fournir par les opérateurs dans la DEB

Le traitement des livraisons intracommunautaires

Le cas des transferts intracommunautaires sans vente

Les opérations triangulaires retracées dans la DEB

Les stocks sous contrat de dépôt

Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?

A noter : Cette formation fait partie du Pack Quick fixes et DEB (L-FK7250-A)
Inscrivez-vous aux deux demi-journées de ce pack et profitez d’une remise de 20%
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables en charge de la DEB dans l’entreprise : fiscalistes, directeurs comptable ou financier. Avocats fiscalistes, experts-comptables. Leurs collaborateurs.

Pré-requis

Maîtrise de la TVA et pratique des règles applicables aux opérations transfrontalières. Connaissance des règles TVA issues de la directive « Quick fixes » (niveau de la formation FK7230).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • William HAMON,

    Avocat Counsel ,CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire du Master II Juriste Fiscaliste (Paris V), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Co-auteur de « L’autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2015), il est également chargé d'enseignement au sein du Master II Juriste Fiscaliste de Paris V et du DJCE de Caen. Il anime des formations sur les problématiques liées à la territorialité de la TVA.

    Domaines d’expertise :

  • Marie-Odile DUPARC,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire d'un DESS de Droit des affaires et fiscalité (Université de Paris II- Panthéon-Assas) Marie-Odile DUPARC intervient en matière de TVA, d'autres taxes indirectes et de taxe sur les salaires dans tous les secteurs d'activités, avec une dominante industrielle et commerciale. Chargée d’enseignement au Master 2 Juriste Fiscaliste de Paris V, ainsi qu'à l'Université de Dijon. Elle est Co-auteur de « L’autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre – 2006 et 2015), elle rédige également de nombreux articles.

    Domaines d’expertise :

  • Guillaume VIARDOT

    Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire du Master Fiscalité, Droit des Affaires, Conseil et Gestion d’Entreprise (INSEEC Paris) et du Master II Droit des sociétés et fiscalité (Orléans), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2009. Auteur de nombreux articles consacrés à la TVA, il est également chargé d'enseignement en TVA au sein du Diplôme Universitaire « Fiscalité des entreprises et des groupes » (partenariat Université Paris Dauphine/FLF).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une analyse opérationnelle des dispositions de la Directive « quick fixes »

De nombreuses illustrations par des situations concrètes

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :

­ A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.

­ A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

A noter

Cette formation permet de traiter les flux « simples ». Pour une vision exhaustive des traitements DEB, se reporter à la formation « Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux » FT2260