Objectifs et compétences visées de la formation
Expliquer les différents organigrammes et les conditions d'accès aux fonctions.Distinguer le rôle et le fonctionnement des différents organes.Gérer le suivi des réunions collectives au sein de la SA.
Programme
Un format pédagogique innovant
Une brique digitale d'une durée moyenne de 20 à 40 minutes accessible en asynchrone (connexion non directe). Le module e-learning alterne apports théoriques et pratiques et permet à l'apprenant de se former sur un sujet spécifique soit en révision soit en approfondissement. Ce format de formation à distance est accessible depuis son ordinateur.
Programme de cette formation
Expliquer les organigrammes de la SA et conditions d'accès aux fonctions
Les deux modes d'organisation des sociétés anonymes : les SA à conseil d'administration et les SA à conseil de surveillance.
Les conditions d'accès aux fonctions : les règles de cumul de mandats.
Identifier la répartition des pouvoirs dans la SA
La distinction AGO et AGE.
Les pouvoirs des conseils d'administration et de surveillance.
Les pouvoirs propres du directoire.
Le rapport de gestion.
Le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
Tenir les réunions dans les SA
Les réunions du conseil d'administration et de surveillance : règles communes.
Les compétences de l'AGO.
Les compétences de l'AGE.
Le vote aux assemblées générales d'actionnaires.
Les outils
Comment suivre un module e-learning ?Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à votre espace pédagogique. Vous pouvez assister à nos modules e-learning du lieu de votre choix, sur votre ordinateur.A qui s'adresse cette formation
Toute personne souhaitant s'initier au droit des sociétés, assistant(e)s juridiqu(e)s, paralegals ?.
Pré-requis de la formation
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Nos modules e-learning alternent apports théoriques et pratiques tout au long de la formation garantissant la bonne acquisition des connaissances.
Notre pédagogie favorise l'interactivité de par les nombreuses activités pédagogiques