Formation Les opérations d’aménagement et leurs outils

La réalisation d'une opération d'aménagement induit pour les parties prenantes une parfaite maîtrise des différentes étapes (conception, financement, réalisation). Cela implique de connaître l'actualité juridique ainsi que les outils d'urbanisme et de financement à disposition des agents. C'est ce que propose de traiter la formation "Les opérations d'aménagement et leurs outils".

Objectifs et compétences visées de la formation

Examiner les études préalables et les procédures de mise en oeuvre jusqu'à la réalisation des opérations d'aménagement

Distinguer les outils adaptés aux différentes opérations

Financer les équipements publics prévus par l’opération d’aménagement

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Cerner la notion d'opération d’aménagement d’initiative publique

Les critères caractérisant l’opération d’aménagement

Les finalités visées à l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme

L’élargissement du champ de l’aménagement voulu par la loi ALUR

Débat : caractériser l'opération d'aménagement

Distinguer les outils d’urbanisme permettant la mise en œuvre d’une opération d’aménagement

La ZAC

Le lotissement : permis d’aménager et déclaration préalable

Le permis de construire groupé

Les modifications de procédure introduites par la loi ALUR

Nouvelle dimension du cahier des charges de cession des terrains de ZAC

Évolution du cahier des charges relatif au règlement de lotissement

Coordonner avec le PLU

Le régime des zones à urbaniser (zones AU) modifié par la loi ALUR

La suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) et les nouveaux outils du PLU pour encadrer la programmation des opérations d’aménagement

Les procédures d’évolution du PLU à adapter à l’opération d’aménagement

Ordonner les études préalables : la conception de l’opération d’aménagement

Les études obligatoires : Code de l’urbanisme et Code de l’environnement

Les études facultatives

La concertation préalable

Cas pratique : déterminer l'étude à mener

Analyser la stratégie foncière

Avantages et inconvénients des outils du point de vue foncier

Associations foncières urbaines (AFU) : renforcement par la loi ALUR

Préemption, délaissement, expropriation et négociation

Décrire le mode de réalisation

La régie

La quasi-régie : le rôle des sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA)

La concession d’aménagement : les évolutions depuis la loi ALUR

Identifier le financement des équipements publics

Le régime fiscal général : la taxe d’aménagement

Les conditions de majoration de la taxe d’aménagement

Le projet urbain partenarial (PUP)

Les participations ZAC

Le bilan financier des opérations d’aménagement

Quiz : repérer le mode de financement requis

Etablir le bilan comparatif

Avantages et inconvénients des différentes procédures

Identification des facilitateurs et des pièges de procédures

Évolutions juridiques récentes

Débat : les opérations d'aménagement depuis la loi ELAN

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Agents des services aménagement et d'urbanisme - Promoteurs - Avocats - Notaires - Juristes d'entreprise - Toute personne en charge des opérations d'aménagement

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

7-8 nov. 2022 - Session garantie

A DISTANCE

7-8 nov. 2022 - Session garantie

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