Formation Les manquements et délits d'initiés

Définir, détecter et identifier un délit d'initié

Objectifs et compétences visées de la formation

Détecter un délit d'initié

Déconstruire les mécanismes du délit d'initié

Dentifier les risques encourus

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Textes de référence

La Directive abus de marché

Le Code Monétaire et Financier

Le Règlement Général de l'AMF

L'information privilégiée

Définition

Les obligations d'abstention des détenteurs d'une information privilégiée

Les dispositifs de prévention devant être mis en place

au sein d'un PSI

au sein d'un émetteur

Les initiés

Définition

Les règles de bonne conduite

principales règles au sein de l'établissement

implication sur le dispositif de conformité et de contrôle interne

La liste d'initiés pour les émetteurs faisant appel à l'épargne publique

La manipulation de cours et la diffusion d'une fausse information

Etude de cas de diffusion de fausses informations

Analyse d'un délit d'initié extrait de l'actualité

Echange avec les participants

quelles causes ?

quels signaux auraient pu prévenir ?

où le dispositif a-t-il failli ?

quelles modifications à apporter ?

Identification des signaux pouvant dissimuler un délit d'initié

Présentation de différents cas

Synthèse

Etude de cas de signaux précurseurs d'une opération d'initiés

Les risques encourus

Sanctions administratives

Sanctions pénales

Harmonisation européenne et règle du "Non bis in idem"

Risque d'image

Analyse de sanctions pour manquement d'initiés et délits d'initiés. Approche française et internationale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs et managers de la fonction conformité - Collaborateurs et managers des services de contrôle interne - Traders et brokers

Pré-requis de la formation

Une expérience pratique sur le sujet est recommandée

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation