Formation Les incidences en droit du travail de la loi Climat et résilience

La loi climat et résilience a un impact notable en droit du travail. L'employeur des entreprises de plus de 50 salariés doit désormais d'informer et de consulter le CSE sur les conséquences environnementales des mesures concernant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Les CSE se voient ainsi confier de nouvelles missions en la matière.Lefebvre Dalloz propose la formation d'actualité « Les incidences en droit du travail de la loi Climat et résilience », le 1er décembre, pour vous permettre d'identifier les impacts de ces nouveautés environnementales sur vos pratiques.

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les impacts de la loi climat et résilience en droit du travail

Mettre en place une mobilité décarbonée

Mettre en place une rémunération verte

Programme

Programme de cette formation

Introduction

Les thématiques environnementales au travail

Le droit du travail et les questions environnementales

Le Comité d'entreprise n'a pas à sa création d'attributions environnementales

Historiquement pas de négociation collective obligatoire sur ces questions

Une reconnaissance progressive

Une reconnaissance selon les types d'activités (SEVESO)

Une reconnaissance par les acteurs (RSE)

Une reconnaissance par le législateur (CCC et loi CR)

Identifier les nouveautés de la loi climat et résilience

L'emploi en transition

Adapter la GEPP et la GEPC aux enjeux de la transition écologique

Les acteurs (CREFOP, Opérateurs de compétences, etc...) et moyens (formation, transfert d'entreprise) de l'emploi en transition

Identifier le nouveau rôle du CSE : vers un CSEE (Comité sociale, économique et environnemental)

Nouvelle mission et nouvelles attributions du CSEE

Les moyens du CSEE

Focus sur deux thématiques de droit social environnemental

Mettre en place la mobilité décarbonée

Transformer la flotte motorisée de l'entreprise

Les incitations à la mobilité décarbonée

Vers la mise en place d'une rémunération verte

Eléments de rémunération individuelle

Eléments de rémunération collective

A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Juristes - Avocats - Représentants du personnel

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE