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Formation - Les fondamentaux du droit des sociétés

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Objectifs et compétences visées de la formation

Pour adapter et sécuriser sa pratique professionnelle en tenant compte des contraintes juridiques liées à la vie des sociétés, cela implique de :maîtriser les règles de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...) ;identifier et choisir la forme de société adaptée au projet d'entreprise ;adapter sa pratique quotidienne au droit des sociétés en fonction de la forme de l'entreprise.
Programme

Programme de cette formation

Avant
Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Appliquer les règles générales du droit des sociétés

Entreprise individuelle ou sociétaire ?
Les différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour qui ?
La société en tant que personne morale : la capacité juridique ; la dotation financière et le capital social ; la contribution aux pertes ; le partage des bénéfices ; les associés ; l'affectio societatis?

Maîtriser les règles de constitution d'une société : étape par étape

La rédaction des statuts.
Les formalités de publicité.
Le régime des actes passés pendant la période de formation.
Atelier de réflexion : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses spécifiques à chaque forme sociale

Cerner les spécificités des sociétés « hybrides » pour mieux comprendre les enjeux : SARL/EURL

Le statut des dirigeants.
La responsabilité des associés.
La circulation des parts.
Le régime des décisions collectives.
Cas pratiques : valider le cumul contrat de travail / fonction de gérant

Les sociétés de capitaux, la SA : pour que projet choisir cette structure ?

Directoire ou conseil d'administration.
La répartition des pouvoirs.
Le cumul des mandats.
La responsabilité et la révocation des dirigeants.
Les modalités des décisions collectives.
Le contrôle des conventions réglementées.

La SAS : pourquoi la choisir ?

La souplesse des statuts.
Les pactes de préférence et d'actionnaires.
L'analyse des clauses particulières.
La distinction entre EURL, EIRL et SASU.
Cas pratique : effectuer la tenue de registres des mouvements de titres

Distinguer les sociétés de personnes et en cerner les opportunités : sociétés civiles et sociétés en nom collectif

Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (Société en Nom Collectif) ?
Le fonctionnement de la société civile et de la SNC.
Le régime de responsabilité.
La publication des comptes, la transparence des comptes, la transparence fiscale, l'ingénierie patrimoniale et familiale, l'utilisation dans les groupes.
Après
Quiz : la création d'une société, étape par étape et la répartition des pouvoirs selon la forme juridique.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou d'une formation initiale réduite.

Pré-requis de la formation

Niveau de la formation « Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux » (DO1000).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Camille MARTI,

    Avocat Associé, Cabinet ARROW

    Titulaire d'un DJCE et d'un Master 2 Juriste d'Affaires de la faculté de Droit de Strasbourg, Camille MARTI est associée au sein du cabinet ARROW. Elle est spécialisée dans les opérations d'acquisition, de cession, de rapprochement et de restructuration d'entreprises.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Module E-learning en amont de la formation : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SC, SNC, SARL, SA)

Modèles de clauses et de statuts remis en séance

Évaluation en ligne post-formation sur les principes fondamentaux du droit des sociétés

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -30-
  • -22-
  • -19-