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Les fondamentaux du droit des sociétés


  • NOS FORMATIONS BEST
  • Avant / Après
  • Blended
Objectifs de la formation

Connaître les techniques de constitution et de fonctionnement des différentes structures sociales (SA, SARL, EURL, SAS...).S'entraîner à leur application par de nombreux cas pratiques.Comprendre les enjeux et les opportunités du choix de la forme.

Programme
Avant
Module E-learning : les principes essentiels des sociétés civiles et commerciales

Connaître les règles générales du droit des sociétés

Entreprise individuelle ou sociétaire ?
Les différents types de sociétés, avec ou sans personnalité morale : comment et pour qui ?
La société en tant que personne morale : la capacité juridique ; la dotation financière et le capital social ; la contribution aux pertes ; le partage des bénéfices ; les associés ; l'affectio societatis…

Les conditions de constitution : étape par étape

La rédaction des statuts.
Les formalités de publicité.
Le régime des actes passés pendant la période de formation.
Atelier de réflexion : à partir de modèles de statuts, cerner les clauses spécifiques à chaque forme sociale

Les sociétés « hybrides » : SARL/EURL

Le statut des dirigeants.
La responsabilité des associés.
La circulation des parts.
Le régime des décisions collectives.
Cas pratiques : valider le cumul contrat de travail / fonction de gérant

Les sociétés de capitaux, la SA

Directoire ou conseil d'administration.
La répartition des pouvoirs. Le cumul des mandats.
La responsabilité et la révocation des dirigeants.
Les modalités des décisions collectives.
Le contrôle des conventions réglementées.

La SAS : pourquoi la choisir ?

La souplesse des statuts.
Les pactes de préférence et d'actionnaires.
L'analyse des clauses particulières.
La distinction entre EURL, EIRL et SASU.
Cas pratique : effectuer la tenue de registres des mouvements de titres

Les sociétés de personnes : sociétés civiles et sociétés en nom collectif

Comment et pourquoi utiliser les sociétés civiles et les SNC (société en nom collectif) ?
Le fonctionnement de la société civile et de la SNC.
Le régime de responsabilité.
La publication des comptes, la transparence des comptes, la transparence fiscale, l'ingénierie patrimoniale et familiale, l'utilisation dans les groupes.
Après
Quiz : la création d'une société, étape par étape et la répartition des pouvoirs selon la forme juridique.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à pratiquer le droit des sociétés et n'ayant bénéficié dans cette matière d'aucune formation ou d'une formation initiale réduite.

Pré-requis

Niveau de la formation « Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux » (DO1000).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gaëlle ALSON,

    Avocate associée au sein du Cabinet Theimer Avocats

    Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Remise de tableaux récapitulatifs reprenant les avantages et les inconvénients des différentes sociétés (SAS, SC, SNC, SARL, SA)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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  • -17-