Formation - Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis (Classe virtuelle)

Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :

- une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 le matin pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d’un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;

- une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les règles de la TVA applicables aux prestations de services réalisées entre assujettis.Déterminer :­ quelle TVA s'applique (française ou étrangère) ;­ si l'opération peut être exonérée ;­ s'il faut autoliquider la TVA sur des prestations de services.Respecter les obligations formelles : DES.
Programme

Programme de cette formation

AVANT :
Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle.
Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des prestations de services entre assujettis

Savoir appliquer les principes de la territorialité des prestations de services entre assujettis

Les prestations imposables au lieu d'établissement du preneur et exceptions.
Les prestations imposables au lieu d'établissement du prestataire et exceptions.
Les exonérations spécifiques.

Les relations entre la métropole et les DOM

Synthèse : la méthodologie d'analyse d'une prestation de service pour l'application des règles de territorialité

Les dispositifs d'autoliquidation

Les opérations taxables en France réalisées par des prestataires non établis en France.
Les opérations taxables dans un autre pays et réalisées par des prestataires non établis dans ce pays.
Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : déterminer la TVA applicable, son redevable ainsi que les obligations formelles d'une série de prestations de services
Classe virtuelle n°2 : 1h - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées
APRES :
Module e-learning : principes essentiels de la territorialité des prestations de services
Nota : ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation :
­- les opérations réalisées entre un assujetti et des non assujettis à la TVA.
­- les modalités détaillées de déclaration des DES

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de l'élaboration ou du contrôle de la déclaration CA3. Comptable unique, responsable comptable, DAF, contrôleurs de gestion, etc.

Pré-requis de la formation

Connaissance des règles de fonctionnement de la TVA (hors territorialité)

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste

Bénéficier du support de la formation.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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A noter

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Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.