Formation - Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des livraisons de biens (Classe virtuelle)

Opérations intracommunautaires, importations, exportations, « quick fixes »

Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :

- une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;

- une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.Déterminer :­ quelle TVA s'applique (française ou étrangère) ;­ si l'opération peut être exonérée ;­ s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens.Respecter les obligations formelles : DEB, registres.
Programme

Programme de cette formation

AVANT :
Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle
Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des livraisons de biens

Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état

Les flux physiques à considérer.
Les justificatifs d'exonération à produire.
Les transferts physiques sans vente.

Les stocks en consignation

Opérations triangulaires au sein de l'Union européenne

Les principes applicables.
La mesure de simplification.
Illustration : exemple d'opérations triangulaires et régime de TVA applicable

Exportations et importations de biens

Les flux physiques à considérer.
Les justificatifs d'exonération.
Le paiement de la TVA à l'importation : nouvelle procédure d'autoliquidation.
Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : déterminer la TVA applicable, son redevable ainsi que les obligations formelles d'une série d'opérations d'échanges de biens réalisées par une entreprise française
Classe virtuelle n°2 : 1h - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées
APRES :
Module e-learning : principes essentiels de la territorialité de la TVA des livraisons de biens
Nota : ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation :
- les opérations complexes telles que les ventes avec montage et installation, les achats en franchise de TVA ...
­- les ventes à distance
­-l e remboursement de la TVA étrangère
­- les modalités détaillées de déclaration des DEB

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de l'élaboration ou du contrôle de la déclaration CA3. Comptable unique, responsable comptable, DAF, contrôleurs de gestion, etc.

Pré-requis de la formation

Connaissance des règles de fonctionnement de la TVA (hors territorialité)

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste

Bénéficier du support de la formation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
  • - Session garantie
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A noter

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Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.