Formation Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux

Gérer la TVA sur les opérations intracommunautaires, importations, exportations
Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :- une première classe virtuelle d’une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d’un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques)- une seconde classe virtuelle d’1h00, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne

Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger.

Respecter les obligations formelles : DEB, registres

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation :

Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès

Exercez-vous avec les modules E-learning : principes essentiels de la TVA collectée et de la TVA déductible

Programme de cette formation

Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Les fondamentaux de la territorialité de la TVA des livraisons de biens

Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état

Les flux physiques à considérer

Les justificatifs d'exonération à produire

Les transferts physiques sans vente

Les stocks en consignation

Opérations triangulaires au sein de l'Union européenne

Les principes applicables

La mesure de simplification

Illustration : exemple d’opérations triangulaires et régime de TVA applicable

Exportations et importations de biens

Les flux physiques à considérer

Les justificatifs d'exonération

Le paiement de la TVA à l'importation : nouvelle procédure d'autoliquidation

Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : déterminer la TVA applicable, son redevable ainsi que les obligations formelles d’une série d’opérations d’échanges de biens réalisées par une entreprise française

Classe virtuelle n°2 : 1h00 - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées

Ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation :

- les opérations complexes telles que les ventes avec montage et installation, les achats en franchise de TVA...

­- les ventes à distance

­- le remboursement de la TVA étrangère

­- les modalités détaillées de déclaration des DEB

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour faciliter la mise enœuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Exercez-vous avec les module e-learning : principes essentiels de la territorialité de la TVA des livraisons de biens

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de l’élaboration ou du contrôle de la déclaration CA3 -Comptables uniques - Responsables comptables - DAF - Contrôleurs de gestion

Pré-requis de la formation

Connaissance des règles de fonctionnement de la TVA (hors territorialité)

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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