Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle le matin d’une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d’un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ; une seconde classe virtuelle d’1h00 l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA
Les mentions obligatoires sur les facturesLes dérogations existantes en matière de formalisme des factures : tickets de caisse, de péage, de parking... Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutéesVérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA
La liste des exclusionsLes dépenses dont la TVA est partiellement récupérableIdentifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère
Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenneLa démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union européenne
Transfert
Les points forts
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste
À qui s’adresse cette formation ?
Personnes en charge de la gestion des notes de frais et de leur traitement - Comptables fournisseurs - Comptables uniques - DAF - Contrôleurs de gestion
Pré-requis
Connaissance de base du fonctionnement de la TVA
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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