Formation - Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais (Classe virtuelle)

Cette formation est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) :

- une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les principes et la méthodologie, suivie d'un temps de travail personnel (préparation de cas pratiques) ;

- une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction des cas pratiques et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ces cas.

Nombre de participants limité à 8.

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les règles de la TVA applicables aux notes de frais.Savoir déterminer :les dépenses exclues du droit à déduction ;la validité des justificatifs fournis.Respecter les obligations formelles : mentions sur factures.
Programme

Programme de cette formation

AVANT :
Remise du support de formation avant chaque classe virtuelle.
Classe virtuelle n°1 : 3h30 - Les fondamentaux de la récupération de la TVA sur les notes de frais

Contrôler la régularité formelle des justificatifs de frais au regard de la TVA

Les mentions obligatoires sur les factures.
Les dérogations existantes en matière de formalisme des factures : tickets de caisse, de péage, de parking... ?
Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées.

Vérifier que les frais en cause ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA

La liste des exclusions.
Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable.

Identifier et traiter les frais engagés hors de France et grevés de TVA étrangère

Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l'imprimé CA3.
Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne.

La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union européenne.

Cas pratique : déterminer si la TVA figurant sur une série de notes de frais est ou non récupérable. Déterminer les modalités de récupération.
Classe virtuelle n°2 : 1h - Corrigé du cas pratique et échanges sur les difficultés rencontrées
Nota : ne sont pas traitées dans le cadre de cette formation :
Les conditions de forme (piste d'audit fiable),
La détermination du coefficient de déduction
Les conditions de délai de déduction de la TVA
APRES :
Module e-learning : principes essentiels de la TVA déductible

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de la gestion des notes de frais et de leur traitement. Comptables fournisseurs, comptable unique, DAF, contrôleurs de gestion...

Pré-requis de la formation

Connaissance de base du fonctionnement de la TVA

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Retours d'expérience de l'intervenant, avocat fiscaliste

Bénéficier du support de la formation.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

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Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.