Dans un contexte où l’agent public est de plus en plus exposé aux risques juridiques, il est important de connaître et maîtriser les différentes règles relatives à sa responsabilité et de savoir mettre en œuvre des processus de protection.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Décrire les bases des notions juridiques
Cadrage généralCerner les interlocuteurs privilégiés
Acteurs concernésIdentifier les différents types de responsabilité
La responsabilité disciplinaireLa responsabilité administrativeLa responsabilité pénaleMettre en oeuvre les différents régimes de responsabilité du fonctionnaire
La responsabilité disciplinaireLa distinction faute de service/ faute personnelle : principe, identification des fautes, etc.La responsabilité administrativeLe cumul de responsabilitésLe cumul de fautesJuridiction compétente et réparationGarantir la protection de l'agent
La protection fonctionnelleAnticiper les débordements
La prévention des conflits d'intérêtLa mise en place des règles de transparenceTransfert
Les points forts
Rappel complet du cadre, des fautes, des juridictions et parties prenantes en matière de responsabilité administrative ou pénale
À qui s’adresse cette formation ?
Tout agent public - Services techniques - Services de la commande publique - Services juridiques
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.