Formation Les différentes responsabilités des agents publics

Les notions essentielles
Dans un contexte où l’agent public est de plus en plus exposé aux risques juridiques, il est important de connaître et maîtriser les différentes règles relatives à sa responsabilité et de savoir mettre en œuvre des processus de protection.

Objectifs et compétences visées de la formation

Rappeler le cadre général de mise en œuvre des responsabilités

Intégrer le processus d'engagement des responsabilités et ses conséquences

Mettre en place une stratégie de prévention des risques

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Rappeler le cadre général de mise en œuvre des responsabilités

Brainstorming sur les notions juridiques

Recevoir les bases des notions juridiques

Cadrage général

Cerner les interlocuteurs privilégiés

Acteurs concernés

Echanges avec les apprenants sur leur pratique quotidienne

Intégrer le processus d'engagement des responsabilités et ses conséquences

Identifier les différents types de responsabilités

La responsabilité disciplinaire

La responsabilité administrative

La responsabilité pénale

Quiz sur les différents types de responsabilités

Mettre en oeuvre les différents régimes de responsabilité du fonctionnaire

La responsabilité disciplinaire

La distinction faute de service/ faute personnelle : principe, identification des fautes, etc.

La responsabilité administrative

Le cumul de responsabilités

Le cumul de fautes

Juridiction compétente et réparation

Aparté sur la responsabilité financière

La responsabilité pénale

Les différentes infractions pouvant être commises par les agents publics

Mettre en place une stratégie de prévention des risques

Garantir la protection de l'agent

La protection fonctionnelle

Echanges avec les apprenants sur les bons procédés et la posture à adopter

Anticiper les débordements

Éviter le risque pénal

La prévention des conflits d'intérêt

La mise en place des règles de transparence

Cas pratiques à partir d'exemples concrets

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Tout agent public - Services techniques - Services de la commande publique - Services juridiques

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Philippe Jacquemoire

    Directeur général des services de la ville de Fontenay-le-Fleury, chargé d'enseignement à l'UVSQ et auteur de "Recruter et gérer ses agents contractuels territoriaux" (Dalloz)

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Rappel complet du cadre, des fautes, des juridictions et parties prenantes en matière de responsabilité administrative ou pénale

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -
  • -
A DISTANCE
  • -
  • -