• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation les contentieux immobiliers

Les relations contractuelles en matière d’immobilier peuvent engendrer des conflits et la mise en œuvre de procédures contentieuses. Francis Lefebvre Formation vous propose de d’aborder les différents aspects des procédures contentieuses lors de cette journée technique.

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs et compétences visées

Connaître l’organisation judiciaire du contentieux immobilier.Connaître les procédures de contentieux immobilier.Appréhender les spécificités des différents types de contentieux.

Programme

L’organisation judiciaire du contentieux de l’immobilier

La compétence juridictionnelle.
Procédure au fond ou référé.
L’expertise.

Le contentieux des baux d’habitation

Phase précontentieuse – la CDC.
Phase contentieuse.
Exemples :
le contentieux des loyers ;
la résiliation judiciaire du bail ;
la validité des congés ;
les prescriptions ;
l’expulsion.

Approche du contentieux de la construction

Les garanties légales.
Le référé provision/expertise/préventif.
La prescription en droit de la construction.
Le contentieux administratif en droit de la construction.

Le contentieux de la responsabilité du professionnel de l’immobilier

Responsabilité contractuelle.
Responsabilité délictuelle.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Juristes, responsable de gestion immobilière, avocats, notaires, agents immobilier et toutes personnes traitant des contentieux immobiliers.

Pré-requis

Bonne connaissance et pratique du droit immobilier

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Ludivine VERWEYEN,

    Avocat

    Diplômée d’un Master II en droit privé et sciences criminelles de l’Université Paris X Nanterre, Ludivine VERWEYEN est avocat depuis une dizaine d’année au Barreau de Paris. Après une première expérience en qualité d’avocat collaborateur au sein d’un cabinet spécialisé en contentieux des affaires et de l’immobilier, elle s’est installée en 2015 et a fondé en 2017 le cabinet 2BV AVOCATS. Elle apporte ses conseils et son expertise à ses clients en droit immobilier, de la copropriété, de la responsabilité et des successions.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques.

Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant.

Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne.

Evaluation de la formation

Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation

Évaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA

- À chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants

- À froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail

Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris