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Formation - Les consultations obligatoires du Comité Social et Économique (CSE)

Conduire efficacement le processus consultatif

Les ordonnances « Macron » modifient les attributions des institutions représentatives du personnel, fusionnant les instances existantes en créant le comité social et économique (CSE). Elles attribuent des prérogatives étendues à ce dernier.

Cette formation traite donc de l'ensemble des nouvelles attributions du comité économique et social.

Objectifs et compétences visées de la formation

Programmer efficacement les consultations du comité économique et social.Préparer sereinement les interventions en réunion.Maîtriser les risques : consultation tardive, report des délais butoirs?Cultiver un dialogue social de qualité.
Programme

Programme de cette formation

L'obligation de consultation du comité économique et social

La distinction et l'articulation entre information et consultation.
Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.
L'articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».

Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du comité d'entreprise

Les consultations périodiques « comité d'entreprise » : les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015 :
les orientations stratégiques de l'entreprise ;
la situation économique et financière de l'entreprise ;
la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi.
Les consultations ponctuelles.
Les « points sensibles » et la préparation d'un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social.

Listing de toutes les consultations obligatoires héritées du CHSCT et des délégués du personnel

Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives en matière de santé et de sécurité.
Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques.
Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel.

Les modalités pratiques de consultation du comité économique et social

Le bon timing pour la consultation du comité.
Les délais « butoirs » et leur application dans l'entreprise.
La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la Base de Données Économiques et Sociales (BDES).
Les conditions de validité du processus consultatif.
Les prises de positions du comité d'entreprise et l'avis pris à la majorité des présents.
Les risques d'une consultation irrégulière.

Les consultations spécifiques du CSE en cas de restructuration ou de modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise

Le distinguo entre les différents types d'opération : croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc.
Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques.
Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l'emploi.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Futurs présidents du conseil social et économique ou du conseil économique et social d'établissement, cadres appelés à remplacer le président ou à l'assister, secrétaires généraux, avocats.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Connaissance des IRP ou niveau de la formation : « Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel » (SR2230).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Diplômé de l'Institut d'Etudes Judiciaires à l'université Paris X Nanterre et du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat en 2007, Nicolas DULAC est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel. 

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Aide à l'élaboration d'un agenda social pour planifier les consultations obligatoires du comité d'entreprise

Bonnes pratiques et retours d'expérience de l'intervenant expert

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.

A noter

Voir aussi la formation « CSE : l'essentiel de son mandat pour les entreprises de plus de 50 salariés » (SR1590).

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.