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Formation - Commercial export : les clés fiscales pour augmenter vos marges

S'approprier des réflexes fiscaux fondamentaux « sans subir un cours de fiscalité »

Objectifs et compétences visées

Mieux évaluer les impacts fiscaux d’un contrat conclu avec un partenaire étranger.Optimiser la marge commerciale en retenant les meilleurs options fiscales.Fluidifier les relations avec les fiscalistes de l'entreprise.
Programme
Mise en situation : rechercher et comparer les impacts fiscaux d'une même affaire, dont les termes ont été négociés différement. En déduire l'limpact financier

Comprendre les conséquences fiscales de la conclusion d’une vente de biens ou de services avec un partenaire étranger

Le décryptage des règles de la territorialité de la TVA.
Les éléments fondamentaux des règles douanières.
L’impact des conditions de transport des marchandises et le lien avec les incoterms.
Le prélèvement d’une retenue à la source par l’état étranger sur les paiements réalisés par le client étranger :
sur certaines prestations de services ou redevances de marques ou de brevets ;
sur les transferts de technologies ;
sur les prestations de formation du personnel du client étranger.
Jeu de rôle : négocier différentes affaires et identifier les impacts fiscaux de ces opérations

Mesurer l’impact fiscal et financier des conditions particulières négociées avec le partenaire étranger

La prise en charge de la RAS étrangère par le débiteur.
Le traitement fiscal du paiement par compensation.
Mise en situation : comparer les conséquences financières de différentes condtions particulières

Appréhender les risques fiscaux liés à la présence d’un commercial sur un territoire étranger

Le risque « établissement stable », source de limitation d’autonomie du commercial.
Le risque de taxation locale pour le commercial lui-même.
La gestion fiscale des notes de frais.
Mise en situation : à partir de différents scénarios, identifier les indices risquant d’aboutir à des cas de taxation dans le pays étranger

Connaître les conditions pour bénéficier des dispositions applicables aux salariés « expatriés » (art. 81 A du CGI)

Les dispositifs d’exonération d’impôt sur le revenu prévus par la fiscalité française : exonération totale ou partielle.
Zoom sur le traitement des séjours de courte durée : les conditions de l’exonération des primes versées aux salariés en mission temporaire.
Cas pratique : calculer l’avantage fiscal d’une exonération des primes versées
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs du service commercial traitant avec des partenaires étrangers : techniciens du commerce international, ingénieur commercial export, export sales manager…

Pré-requis

Aucun pré-requis en matière fiscale.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Victoria ALVAREZ-LE MENTEC,

    Avocat

    Avocat inscrite aux barreaux de Paris et de Buenos Aires, ses domaines d'expertise sont la fiscalité internationale, la TVA, le droit douanier et la fiscalité latino-américaine. Après avoir travaillé pour LVMH, Alcatel et PwC, elle crée le cabinet Alvarez en 2016. Victoria a été nommée Conseiller du Commerce Extérieur de la France et est membre de l'Association de Practiciens de la TVA européenne et du Conseil d'Administration de l'Association Française des Femme Fiscalistes (A3F). Elle est auteur de nombreux ouvrages et articles chez LexisNexis, IBFD, entre autres.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Approche ludique et interactive de la fiscalité : simulations de négociation de contrats et jeux de rôle pour « apprendre en marchant »

Partage d'expérience avec l'intervenante

Remise de fiches de synthèse des points-clés d'une démarche commerciale fiscalement optimisée

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris