Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Déterminer la résidence fiscale d'un contribuable
En droit françaisEn présence d'une convention fiscaleLes conséquences de la résidence fiscale sur l'imposition du contribuableDécider d'investir hors de son état de résidence
L'investissement immobilier direct ou indirectL'investissement financier direct ou indirectAnalyser le traitement fiscal applicable à la détention d'un investissement à l'étranger
L'imposition des revenusLa taxation du patrimoineL'impact des conventions fiscalesIdentifier les impacts fiscaux liés à la cession d'un élément de patrimoine étranger
Céder l'investissement : la taxation des plus-values - l'impact des conventions fiscalesTransmettre à titre gratuit par donation ou succession : le rattachement au territoire - l'imposition liée - l'impact des conventions fiscalesExaminer quelques situations particulières
Les contrats d'assurance-vie souscrits à l'étrangerLes conséquences fiscales de la détention au travers d'un trustPrendre en compte l'impact des dispositifs anti-délocalisation dans un but fiscal
L'exit taxL'investissement par l'intermédiaire d'une société située dans un pays à fiscalité privilégiéeLes clauses visant à limiter l'usage abusif des conventions fiscalesTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires de patrimoine – Ingénieurs patrimoniaux - Avocats - Experts-comptables - Notaires - Leurs collaborateurs
Pré-requis
Pratique de la fiscalité des personnes physiques
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.