Formation Les clés de la fiscalité internationale appliquée à la gestion de patrimoine

Examiner le traitement fiscal de l'acquisition, la détention et la cession de patrimoine dans un contexte international
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser la fiscalité applicable tant à un investissement à l'étranger par un résident français que d'un investissement en France par un non-résident

Définir le traitement fiscal de tels investissements de leur acquisition jusqu'à leur cession

Examiner les limites du choix de la structuration de l'investissement à l'aune des dispositifs fiscaux anti-délocalisation

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Déterminer la résidence fiscale d'un contribuable

En droit français

En présence d'une convention fiscale

Les conséquences de la résidence fiscale sur l'imposition du contribuable

Cas pratique : déterminer la résidence fiscale d'un contribuable et en tirer les conséquences dans différents cas de figure

Décider d'investir hors de son état de résidence

L'investissement immobilier direct ou indirect

L'investissement financier direct ou indirect

Cas pratique : déterminer la pertinence d'un investissement

Analyser le traitement fiscal applicable à la détention d'un investissement à l'étranger

L'imposition des revenus

La taxation du patrimoine

L'impact des conventions fiscales

Cas pratiques : déterminer le traitement fiscal applicable à des dividendes de source étrangère ; aux revenus d'un appartement parisien perçu par un résident d'Allemagne, etc.

Identifier les impacts fiscaux liés à la cession d'un élément de patrimoine étranger

Céder l'investissement :

la taxation des plus-values

l'impact des conventions fiscales

Transmettre à titre gratuit par donation ou succession

le rattachement au territoire

l'imposition liée

l'impact des conventions fiscales

Cas pratique : calculer les impôts dus au titre d'une cession ou d'une donation

Examiner quelques situations particulières

Les contrats d'assurance-vie souscrits à l'étranger

Les conséquences fiscales de la détention au travers d'un trust

Prendre en compte l'impact des dispositifs anti-délocalisation dans un but fiscal

L'exit tax

L'investissement par l'intermédiaire d'une société située dans un pays à fiscalité privilégiée

Les clauses visant à limiter l'usage abusif des conventions fiscales

Cas pratique : déterminer le caractère abusif d'une structuration de patrimoine

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Gestionnaires de patrimoine – Ingénieurs patrimoniaux - Avocats - Experts-comptables - Notaires - Leurs collaborateurs

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité des personnes physiques

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Rosemary Billard-Moalic

    Rosemary BILLARD-MOALIC

    Avocate

    Diplômée du Master 2 Juriste Fiscaliste à Paris V Descartes et du CAPA, Rosemary Billard-Moalic assiste particuliers et entreprises dans leurs problématiques fiscales internationales. Elle est notamment experte en fiscalité des personnes en situation de mobilité internationale (non-résidents, expatriés et impatriés).

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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