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Formation - Les clefs de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurances

Maîtriser les principaux retraitements extra-comptables
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Étudier, d'une manière pratique, les mécanismes fondamentaux de la détermination du résultat fiscal dans les entreprises d’assurances.Connaître les principaux retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS.Savoir traduire les retraitements extra-comptables sur l’imprimé 2058A.
Programme

Le mécanisme de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Les retraitements extra-comptables : réintégrations et déductions.
Leur traduction sur l'imprimé 2058 A.
Les autres imprimés de la liasse fiscale.
Les principes de la territorialité de l'IS.

Les retraitements à opérer sur l'imprimé 2058 A : réintégrations et déductions

Les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée :
les charges concernées : aides entre entreprises, dons, jetons de présence, taxes non déductibles...
le cas des charges financières ;
les retraitements sur l'imprimé 2058 A.
Les opérations en devises : traitement fiscal dans le temps.
Le traitement fiscal des amortissements :
amortissement minimal obligatoire ;
cas des biens décomposés ;
biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interdit ;
amortissements exceptionnels, suramortissement.
Illustration : les divergences fiscalo-comptables en matière d'amortissement
Les provisions, charges à payer ou dépréciations dont la déduction est interdite ou qui ne satisfont pas aux conditions générales de déductions.
Le portefeuille-titres :
les dividendes : régime de droit commun et régime mère-filiales ;
la fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM ;
le traitement des participations dans une société de personnes.
Les autres produits financiers : opérations sur le MATIF/MONEP, régime des titres à revenus fixes, indexés ou non...
Les produits taxables à taux réduits : les plus-values sur titres.
Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une compagnie d'assurances

Le traitement des déficits

Aperçu des spécificités liées à l'activité d'assurance

Les provisions techniques.
Les taxes spécifiques : TCA, taxe sur les excédents de provisions...

Le calcul et le paiement de l'IS

Les taux d'IS : taux normal ; taux réduits.
L'imputation des crédits d'impôts.
Les conditions d'application des contributions additionnelles.
Le calendrier de paiement.

L'Impact des nouvelles obligations en matière de comptabilité informatisée

Le Fichier des Écritures Comptables FEC.
Les obligations de communication, d'archivage et de conservation.
Synthèse : l'imprimé 2058A annoté
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs participant ou amenés à participer à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurances et les mutuelles, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Pré-requis

Connaissances comptables (élaboration du bilan et du compte de résultat).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Il accompagne, en tant qu'expert fiscal, banques, gestionnaires d'actifs et assureurs sur les problématiques fiscales de gestion courante (revue, assistance à contrôle fiscal...) ou exceptionnelles (transactions, croissance externe, entrée en fiscalité...).

    Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un spécialiste de la fiscalité des compagnies d'assurances

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
Niort

A noter

Voir aussi la formation « Le résultat fiscal des compagnies d'assurances : examen approfondi » (B02000)

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.