Formation Les clés de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurance

Examiner les principaux retraitements extra-comptables permettant de passer du résultat comptable au résultat fiscal

5/5 ( 5 avis)
Session garantie 1 jour Captation Fondamentaux
tealium

Objectifs pédagogiques

S'initier, d'une manière pratique, aux mécanismes de détermination du résultat fiscalExaminer les principaux retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'ISTraduire les retraitements extra-comptables sur l’imprimé 2058A

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.

Le mécanisme de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Les retraitements extra-comptables : réintégrations et déductionsLeur traduction sur l'imprimé 2058 ALes autres imprimés de la liasse fiscaleLes principes de la territorialité de l'IS

Les retraitements à opérer sur l'imprimé 2058 A : réintégrations et déductions

Les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée : aides entre entreprises, dons, jetons de présence, taxes non déductibles...Zoom sur le cas des charges financièresLes opérations en devises : traitement fiscal dans le tempsLe traitement fiscal des amortissements : amortissement minimal obligatoire - cas des biens décomposés - biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interdit - amortissements exceptionnels, suramortissement
  • Illustration : les divergences fiscalo-comptables en matière d'amortissement
Les provisions, charges à payer ou dépréciations dont la déduction est interdite ou qui ne satisfont pas aux conditions générales de déductionsLe portefeuille-titres : les dividendes : régime de droit commun et régime mère-filiales - la fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM - le traitement des participations dans une société de personnesLes autres produits financiers : opérations sur le MATIF/MONEP, régime des titres à revenus fixes, indexés ou non...Les produits taxables à taux réduits : les plus-values sur titres
  • Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une compagnie d'assurance

Le traitement des déficits

Le report en avantLe report en arrière

Aperçu des spécificités liées à l'activité d'assurance

Les provisions techniques.Les taxes spécifiques : TCA, taxe sur les excédents de provisions...

Le calcul et le paiement de l'IS

Les taux d'IS : taux normal ; taux réduitsL'imputation des crédits d'impôtsLes conditions d'application des contributions additionnellesLe calendrier de paiement

L'impact des nouvelles obligations en matière de comptabilité informatisée

Le Fichier des Écritures Comptables FECLes obligations de communication, d'archivage et de conservation
  • Synthèse : l'imprimé 2058-A annoté

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation animée par un spécialiste de la fiscalité des compagnies d'assurance

Repartez avec l'imprimé 2058-A annoté

À qui s’adresse cette formation ?

Collaborateurs participant ou amenés à participer à l’élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d’assurance et les mutuelles - Collaborateurs des cabinets d'expertise comptable ou de commissariat aux comptes

Pré-requis

Connaissances comptables (élaboration du bilan et du compte de résultat)

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean Vincensini

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
5 avis de consommateurs
29/09/2023

J'aurais souhaité avoir un support papier de la présentation ou savoir en avance qu'aucun support papier serait fourni pendant la formation.

CARLO S.
29/09/2023

Rien à signaler :- Les locaux sont très bien pensés pour les formations, c'est un environnement très agréable où suivre une formation.- Les formations sont toujours d'une grande qualité.

THIBAUT L.
30/11/2022

okk

MAGALI L.
23/09/2023

Formation très professionnelle

Wanda M.
18/03/2022

très bon formateur, formation intéressante et vivante, nombreuses illustrations concrètes, bon support de formation

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
1 jour
Réf 2419
Repas inclus (en présentiel)
1 113 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

S'inscrire Demande de devis

Intra

Réf 2419

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Sur-mesure

Réf 2419

Ce programme pourra servir de base à la construction d’une formation sur-mesure adaptée à vos besoins et à votre environnement professionnel

tealium