Formation - Les clés de la détermination du résultat fiscal dans les compagnies d'assurance

Maîtriser les principaux retraitements extra-comptables

Objectifs et compétences visées de la formation

S'initier, d'une manière pratique, aux mécanismes de détermination du résultat fiscal. Examiner les principaux retraitements à effectuer pour passer du résultat comptable au résultat fiscal et calculer l'IS. Traduire les retraitements extra-comptables sur l'imprimé 2058A.
Programme

Programme de cette formation

Le mécanisme de passage du résultat comptable au résultat fiscal

Les retraitements extra-comptables : réintégrations et déductions.
Leur traduction sur l'imprimé 2058 A.
Les autres imprimés de la liasse fiscale.
Les principes de la territorialité de l'IS.

Les retraitements à opérer sur l'imprimé 2058 A : réintégrations et déductions

Les charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée :
les charges concernées : aides entre entreprises, dons, jetons de présence, taxes non déductibles...
le cas des charges financières ;
les retraitements sur l'imprimé 2058 A.
Les opérations en devises : traitement fiscal dans le temps.
Le traitement fiscal des amortissements :
amortissement minimal obligatoire ;
cas des biens décomposés ;
biens dont l'amortissement est fiscalement limité ou interdit ;
amortissements exceptionnels, suramortissement.
Illustration : les divergences fiscalo-comptables en matière d'amortissement
Les provisions, charges à payer ou dépréciations dont la déduction est interdite ou qui ne satisfont pas aux conditions générales de déductions.
Le portefeuille-titres :
les dividendes : régime de droit commun et régime mère-filiales ;
la fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM ;
le traitement des participations dans une société de personnes.
Les autres produits financiers : opérations sur le MATIF/MONEP, régime des titres à revenus fixes, indexés ou non...
Les produits taxables à taux réduits : les plus-values sur titres.
Cas pratique : déterminer le résultat fiscal d'une compagnie d'assurance

Le traitement des déficits

Aperçu des spécificités liées à l'activité d'assurance

Les provisions techniques.
Les taxes spécifiques : TCA, taxe sur les excédents de provisions...

Le calcul et le paiement de l'IS

Les taux d'IS : taux normal ; taux réduits.
L'imputation des crédits d'impôts.
Les conditions d'application des contributions additionnelles.
Le calendrier de paiement.

L'Impact des nouvelles obligations en matière de comptabilité informatisée

Le Fichier des Écritures Comptables FEC.
Les obligations de communication, d'archivage et de conservation.
Synthèse : l'imprimé 2058-A annoté
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
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A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs participant ou amenés à participer à l'élaboration de la liasse fiscale dans les compagnies d'assurance et les mutuelles, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Pré-requis de la formation

Connaissances comptables (élaboration du bilan et du compte de résultat).

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un spécialiste de la fiscalité des compagnies d'assurance

Fiche mémo : l'imprimé 2058-A annoté

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Nous consulter

A noter

Voir aussi la formation « Le résultat fiscal des compagnies d'assurance : examen approfondi » (B02000)