A l'occasion de cet atelier pratique, portant sur la rédaction des clauses du bail commercial le mercredi 30 novembre, vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle pour soumettre à nos spécialistes les questions concrètes que vous vous posez sur vos baux.N'hésitez pas à nous faire parvenir celles-ci par avance sur papier libre ou courriel, en y joignant vos baux-types que vous pourrez aussi apporter sur clé USB le jour de l'atelier (g.lamoril@lefebvre-dalloz.fr).Les cas seront traités à l'atelier par ordre de date d'arrivée des questions.
Objectifs et compétences visées de la formation
Identifier les clauses sensibles du bail
Rédiger soigneusement les clauses du bail commercial et de ses avenants
Auditer un bail
Echanger entre les participants et avec les experts
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
Liste des clauses du bail commercial susceptibles d'être examinées en fonction des attentes des participants et au vu de l'actualité la plus récente
Préambule
Clauses de désignation des lieux loués
Clauses relatives à la durée
Clauses relatives à la destination
Obligations du bailleur/du preneur
Loyer et clauses d'indexation
Charges et taxes
Travaux, réparations et accession
Résiliation du bail
Cession et sous- location
Clauses relatives au renouvellement et à la fin du bail
Déclarations nécessaires depuis la réforme du droit des contrats
Intervenants
Maître Alain CONFINO
Avocat à la Cour d'appel de Paris, associé fondateur du CABINET CONFINO, spécialiste en droit immobilier. Ancien chargé de cours à l'Université Paris XII-Saint-Maur et de conférences à l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Auteur d'articles de doctrine et de contributions régulières en baux commerciaux et professionnels. Animateur de nombreuses conférences et formations à destination des professionnels de l'immobilier. Co-auteur des ouvrages « Baux commerciaux : ce qui change en pratique » (éd. 2015), « Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités », « Baux commerciaux 2018 » , « Baux commerciaux 2020 – L'essentiel de l'actualité » et « Baux commerciaux 2O22 – L'essentiel de l'actualité »
Maître Antonella FIGARO
Avocat à la Cour d'appel de Paris, CABINET CONFINO, Formatrice en Baux commerciaux, Diplômée d'Etudes Approfondies de droit privé de l'Université Paris I Sorbonne, chargée d'enseignement à l'Institut d'Administration des Entreprises de l'Université Paris XII Créteil, Chargée de cours au sein du DESUP Immobilier d'Entreprise de l'Université de Paris I et Co-auteur des ouvrages « Baux commerciaux : ce qui change en pratique » (éd. 2015), « Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités », « Baux commerciaux 2018 ») et « Baux commerciaux 2020 – L'essentiel de l'actualité » et « Baux commerciaux 2O22 – L'essentiel de l'actualité »
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
A qui s'adresse cette formation
Dirigeants - Directeurs, Responsables et Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs et responsables juridiques - Conseils en immobilier d'entreprise - Experts immobiliers - Administrateurs de biens - Avocats
Pré-requis de la formation
Avoir de bonnes connaissances en Baux commerciaux
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Formation éligible à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS