• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Expert Comptable
    • Responsable paie
    • Responsable RH

Les bases du droit du travail

  • NOS FORMATIONS BEST
  • Blended
Objectifs de la formation

Acquérir rapidement les fondamentaux du droit du travail.Structurer ses connaissances et savoir prioriser ses objectifs.Cerner les enjeux essentiels et mettre en place les alertes nécessaires.

Programme

Les sources du droit social : comment se repérer ?

L'articulation des différentes sources.
La hiérarchie des normes au lendemain des ordonnances « Macron ».
La refonte progressive du Code du travail.

Le recrutement : une étape-clé

La vérification préalable de la « disponibilité » des postes ouverts à l'embauche : priorité d'emploi, reclassements en cours.
Les étapes de la mise en place d'un processus de recrutement.
Les formalités déclaratives liées à l'embauche.
Cas pratique : élaborer une fiche de poste

Le contrat de travail : sécuriser la relation individuelle

Le CDI et le contrat de travail intermittent (CDII).
Le CDI à durée de chantier.
Le CDD : cas de recours et réglementation.
Le contrat de travail à temps partiel au lendemain des dernières réformes.
Le télétravail.
La rédaction des contrats et des clauses spécifiques.
Illustration : exemples de clauses de dédit-formation et de non-concurrence
La période d'essai.

Les événements affectant l'exécution du contrat de travail

La modification du contrat ou le simple changement des conditions de travail.
Les différents cas de suspension du contrat de travail : maladie ; accident de travail ; congés familiaux ; congés payés.
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire.
Synthèse : fiches récapitulatives sur la suspension du contrat de travail du fait du salarié et de l'employeur

Le suivi des parcours professionnels des collaborateurs.

Le décompte du temps de travail : la problématique des heures supplémentaires ; les temps de pause ; la prise de congés payés...
La sécurisation des conventions de forfait.
La Formation Professionnelle Continue (FPC) et l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste de travail.
Synthèse : fiches récapitulatives sur l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle et sur le CPF
Les entretiens professionnels.
L'évaluation des collaborateurs et l'encadrement des managers.

La rupture du contrat de travail : éviter le risque prud'homal

Le plafonnement des indemnités prud'homales.
La rupture à l'initiative du salarié : démission ; prise d'acte ; demande de résiliation judiciaire ; départ à la retraite.
La rupture à l'initiative de l'employeur : licenciement ; mise à la retraite.
La rupture d'un commun accord : rupture atypique ; rupture conventionnelle individuelle et collective.
La sécurisation de la rupture : la transaction.
Cas pratique : élaborer une convention de rupture sûre

La compréhension des relations collectives de travail

Le rôle et les missions de chaque Institution Représentative du Personnel (IRP).
La réforme de la négociation collective : les 3 blocs.
Les relations avec les partenaires extérieurs à l'entreprise
Les rapports avec l'inspection du travail.
Les différentes interventions de la médecine du travail après la loi « Travail » et les ordonnances « Macron ».
L'URSSAF : comment réagir à un contrôle ?
Après
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)
Modèles d'actes : formulaires-types (Éd. Francis Lefebvre)
Les outils

Une formation opérationnelle s'appuyant sur des mises en situation
Une pédagogie innovante permettant une meilleure acquisition des connaissances

Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Toute personne, en entreprise ou en cabinet, souhaitant acquérir ou structurer ses connaissances en droit du travail.

Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Isabelle THUREL,

    Consultante RH, Formation, Idées et Plus

    Elle est titulaire d'un DEA et d'un DESS de droit social. Après avoir été juriste en cabinet d’avocats, DRH dans une entreprise et responsable d'un département social dans un cabinet d’expertise comptable, elle accompagne aujourd'hui les DRH et les managers notamment en droit social et en droit de la formation professionnelle.

    Domaines d’expertise :

  • Nicolas DULAC,

    Avocat en droit social au Barreau de Paris

    Il est spécialisé dans l'encadrement des relations sociales et dans la gestion des contentieux intéressant tout particulièrement les Institutions Représentatives du Personnel.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une formation pratique : simulation d'entretiens, présentation de modèles opérationnels, estimation des risques judiciaires

Une formation interactive : confrontation d'expériences, quiz récapitulatifs

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Lyon
  • -3-
Paris
  • -22-
  • -18-
  • -6-